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Journal n°7279
du 28 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.000 du 13 mars 1997 admettant, sur sa demande, un Sous-Brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.129 du 23 décembre 1996 approuvant la convention et les cahiers des charges de la concession des services publics de distribution d'eau et d'exploitation de l'Usine de Traitement des Eaux Résiduaires passés avec la Société Monégasque des Eaux
Journal n°7279
du 28 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.004 du 17 mars 1997 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.130 du 23 décembre 1996 autorisant un Consul Général de Tunis à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7279
du 28 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.005 du 17 mars 1997 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.131 du 23 décembre 1996 autorisant un Consul Général Honoraire de Norvège à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7279
du 28 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.006 du 17 mars 1997 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.132 du 23 décembre 1996 portant nomination de l'Inspecteur Général de l'Administration
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.133 du 23 décembre 1996 portant nomination du Chef de Service de Chirurgie Vasculaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.134 du 23 décembre 1996 portant nomination du Chef de la Division "Jeunesse" à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.135 du 23 décembre 1996 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.136 du 24 décembre 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
Ordonnances Souveraines n° 12.137 et n° 12.138 du 24 décembre 1996 portant naturalisation monégasques
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.083 du 14 novembre 1996 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.998 du 16 juillet 1996 portant nomination d'un Professeur de dessin et d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement