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Journal n°7269
du 17 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.141 du 9 janvier 1997 portant majoration, à compter du 1er janvier 1997, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°7281
du 11 avril 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.035 du 2 avril 1997 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction des Télécommunications
Journal n°7281
du 11 avril 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.036 du 2 avril 1997 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction des Télécommunications
Journal n°7281
du 11 avril 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.037 du 3 avril 1997 rendant exécutoire le Protocole relatif à la Convention internationale adoptée le 29 novembre 1979 à Bruxelles, sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Journal n°7281
du 11 avril 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.038 du 3 avril 1997 rendant exécutoire le Protocole modifiant la Convention internationale adoptée le 18 décembre 1971 à Bruxelles, portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.102 du 10 décembre 1996 portant nomination d'un Administrateur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.150 du 24 janvier 1997 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.151 du 25 janvier 1997 portant naturalisations monégasques
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.152 du 28 janvier 1997 portant nomination du Ministre d'Etat
Journal n°7272
du 7 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.110 du 10 décembre 1996 portant nomination d'une Employée de bureau à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°7272
du 7 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.111 du 10 décembre 1996 portant nomination d'un factotum dans les établissements d'enseignement
Journal n°7286
du 16 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.187 du 6 mars 1997 portant nomination d'un Gardien de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7274
du 21 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.164 du 11 février 1997 autorisant un Consul Général Honoraire de la République de Côte d'Ivoire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7286
du 16 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.188 du 6 mars 1997 portant nomination d'un Contrôleur de propreté au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7274
du 21 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.165 du 12 février 1997 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance