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Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.786 du 29 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.806 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Barbara, Anne, Karol Müller, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Barbara, Anne, Karol Müller, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.807 du 8 juin 2012 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Alexandre, Brice, Paul, Marie Hourdequin, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décem...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Alexandre, Brice, Paul, Marie Hourdequin, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décem...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.812 du 8 juin 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.813 du 11 juin 2012 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Birmingham (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.814 du 11 juin 2012 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.664 du 8 mars 2010 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’Unesco ;
Avons O...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.664 du 8 mars 2010 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’Unesco ;
Avons O...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 14 juin 2012 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.126 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Administrateur Principal à l’Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.133 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Comptable à la Direction des Affaires Maritimes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.164 du 28 janvier 2013 portant nomination d’un Administrateur à la Direction du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.004 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.165 du 28 janvier 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint-Marin
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert Fillon est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint-Marin.
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert Fillon est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint-Marin.
...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.005 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.166 du 29 janvier 2013 autorisant le Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 décembre 2012 par laquelle S.M. la Reine du Danemark a nommé M. Philippe Orengo, Consul Général honoraire du Danemark à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonn...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 décembre 2012 par laquelle S.M. la Reine du Danemark a nommé M. Philippe Orengo, Consul Général honoraire du Danemark à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonn...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.006 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...