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Journal n°7626 du 21 novembre 2003

REGISTRE SPECIAL DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE 9, rue du Gabian - Monaco Loi n° 879 du 26 février 1970 (Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970)

Immatriculation n° 1 en date du 25 janvier 1971.

(Inscription dépourvue de la présomption de commercialité).

Dénomination :

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE INDUSTRIES DE MONACO (I.D.M.)

Siège : 1, rue du Gabian à Monaco

Modific...

Insertions légales et Annonces
Autres

Journal n°7649 du 30 avril 2004

Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

Deuxième Insertion

M. et Mme Alan EASTWOOD
40, quai Jean-Charles REY - Monaco

Offre de location

Offre de location d'un appartement de quatre pièces sis 23, avenue Hector Otto, d'une superficie de 130 m2 (107 m2 habitables). Loyer : 3 300...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Registre spécial des groupements d'intérêt économique 9, rue du Gabian - Monaco Loi n° 879 du 26 février 1970 (Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970)

Immatriculation n° 6 en date du 13 janvier 1995.
(Inscription dépourvue de la présomption de commercialité).

Dénomination :

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ESPACE COMMERCIAL LA CONDAMINE

Modification :

Siège : 9, rue Grimaldi à Monaco...

Insertions légales et Annonces
Autres

Journal n°7641 du 5 mars 2004

Erratum à la loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions du Code Civil, du Code de Procédure Civile et du Code de Commerce, publiée au "Journal de Monaco" du 2 janvier 2004.

Lire page 3 :

.....................................................................................................................................

Art. 12.

.......................................................................................................

Lois
Réglementation

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation contruits ou achevés avant le 1er septembre 1947

Première Insertion

M. et Mme Alan EASTWOOD
40, quai Jean-Charles REY - Monaco

OFFRE DE LOCATION

d'un appartement de quatre pièces sis 23, avenue Hector Otto, d'unse superficie de 130 m2 (107 m2 habitables). Loyer : 3 300 € mensuels + cha...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°5496 du 1 février 1963

Arrêté Ministériel n° 63-024 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959

Arrêtés Ministériels

Journal n°5626 du 23 juillet 1965

Loi n° 785 relative aux congés pour ancienneté de services, au fractionnement des congés payés annuels et aux congés des jeunes travailleurs à domicile et modifiant les articles 4, 9 et 19 de la Loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels

Lois

Journal n°5626 du 23 juillet 1965

Loi n° 787 portant déviation et mise en canalisation, dans un ouvrage établi en sous-sol, d'une partie du torrent de la Noix et désaffectation de parcelles de terrain relevant du domaine public de l'Etat et de la Commune

Lois

Journal n°5626 du 23 juillet 1965

Loi n° 788 prononçant la désaffectation au lieudit "Ténao" de parcelles de terrain, dépendant, au titre des "Lacets Saint-Léon", du domaine public de l'Etat

Lois

Journal n°5612 du 16 avril 1965

Loi n° 773 complétant le Titre III du Livre III de la première partie du Code de Procédure Civile, en ce qui concerne la Cour de Révision

Lois

Journal n°5621 du 18 juin 1965

Loi n° 779 modifiant l'article 502 du Code de Procédure Civile sur la saisie et la cession des rémunérations, traitements et arrérages annuels

Lois

Journal n°5655 du 11 février 1966

Loi n° 793 remplaçant l'article 502 du Code de Procédure Civile sur la saisie ou la cession des rémunérations, traitements et arrérages annuels

Lois

Journal n°5504 du 29 mars 1963

Loi n° 730 portant modification de l'article 4 de l'Ordonnance du 29 avril 1928 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques

Lois

Journal n°5504 du 29 mars 1963

Loi n° 731 modifiant et complétant l'Ordonnance du 3 juillet 1907 relativement à la transcription des décisions de divorce sur les registres de l'Etat Civil

Lois

Journal n°5503 du 22 mars 1963

Loi n° 737 relative à la date limite de déclaration des périodes pouvant ouvrir droit à une pension de retraite uniforme en faveur des travailleurs salariés

Lois

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Version 2018.11.07.14