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Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination
du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007. ... Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007. ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination
du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007. ... Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007. ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination
du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007. ... Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.125 du 25 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Ordonnance Souveraine n° 9.125 du 25 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.433 du 18 avril 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière ... Ordonnance Souveraine n° 7.433 du 18 avril 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Message de vœux de LL.AA.SS. le Prince Albert II et la Princesse Charlène pour l'année 2021
Maison Souveraine ... .
Collectivement, nous devons faire preuve de responsabilité dans nos décisions afin d'offrir un avenir fondé d'espoirs pour les peuples durement touchés par ces crises qui se succèdent et se superposent, tout en ... .
Collectivement, nous devons faire preuve de responsabilité dans nos décisions afin d'offrir un avenir fondé d'espoirs pour les peuples durement touchés par ces crises qui se succèdent et se superposent, tout en ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Première Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco (23-24 juin 2018)
Maison Souveraine ... « Sites historiques Grimaldi de Monaco », aujourd'hui en pleine expansion, a été une étape décisive. Merci encore Monsieur le Maire de Menton.
Pour conclure, et sans retarder le moment des nourritures ... « Sites historiques Grimaldi de Monaco », aujourd'hui en pleine expansion, a été une étape décisive. Merci encore Monsieur le Maire de Menton.
Pour conclure, et sans retarder le moment des nourritures ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine. ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.387 du 17 juin 2002 sur le statut du navire
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.064 du 17 juin 1977 rendant exécutoire à Monaco la convention ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.064 du 17 juin 1977 rendant exécutoire à Monaco la convention ... Ordonnance Souveraine n° 15.387 du 17 juin 2002 sur le statut du navire ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
36ème Congrès de la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la mer Méditerranée (CIESM) du 24 au 28 septembre 2001
Maison Souveraine ... réunissant les délégués nationaux, le Délégué national de l'Espagne, le Docteur Antonio Dicenta, s'exprimant au nom de tous, remerciait en ces termes S.A.S. le Prince Souverain pour Son action à la présidence ... , remerciait en ces termes S.A.S. le Prince Souverain pour Son action à la présidence de la CIESM :
"Monseigneur, Altesse,
"Je voudrais pouvoir exprimer, au nom de tous les distingués Représentants des ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux. ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.943 du 20 novembre 2024 relative à la lutte contre les animaux constituant une menace pour l'hygiène ou la santé publiques.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la loi n° 1.329 du 8 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de l'environnement ;
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la loi n° 1.329 du 8 janvier ... Ordonnance Souveraine n° 10.943 du 20 novembre 2024 relative à la lutte contre les animaux constituant une menace pour l'hygiène ou la santé publiques. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d'exercice de l'ostéopathie. ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.002 du 19 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.002 du 19 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...