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Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑580 du 24 octobre 2024 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2024‑2025.
Arrêtés Ministériels ... ° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑631 du 25 octobre 2023 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour ... ° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑631 du 25 octobre 2023 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour ... Arrêté Ministériel n° 2024‑580 du 24 octobre 2024 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2024‑2025. ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑581 du 24 octobre 2024 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
Arrêtés Ministériels ... ° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraies des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑632 du 25 octobre 2023 fixant le taux de base d’ajustement à la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu les ... ° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraies des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑632 du 25 octobre 2023 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2024‑581 du 24 octobre 2024 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑53 du 30 janvier 2025 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Prevoyance et Sante ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’agrément accordé à la compagnie d’assurance « Swisslife Prevoyance et Sante », par l’arrêté ministériel n° 83‑33 du 8 février 1983, est étendu à la branche suivante ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément accordé à la compagnie d'assurance « Swisslife Prevoyance et Sante », par l'arrêté ministériel n° 83‑33 du 8 février 1983, est étendu à la branche suivante mentionnée à ... Arrêté Ministériel n° 2025‑53 du 30 janvier 2025 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Prevoyance et Sante ». ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-143 du 7 février 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Groupama Assurance-Credit & Caution ».
Arrêtés Ministériels ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-437 du 9 juillet 2015 autorisant la compagnie d'assurances « Groupama Assurance-Credit & Caution » ;
Vu la délibération du ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-437 du 9 juillet 2015 autorisant la compagnie d'assurances « Groupama Assurance-Credit & Caution » ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2019-143 du 7 février 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Groupama Assurance-Credit & Caution ». ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-143 du 9 mars 2023 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Societe Hospitaliere d'Assurances Mutuelles ».
Arrêtés Ministériels ... n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la société d’assurance « Societe Hospitaliere D’assurances Mutuelles » ;
Vu la délibération du Conseil ... ° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la société d'assurance « Societe Hospitaliere D'assurances Mutuelles » ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2023-143 du 9 mars 2023 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Societe Hospitaliere d'Assurances Mutuelles ». ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-337 du 22 juin 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ».
Arrêtés Ministériels ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la société d’assurance « Swisslife Assurance et Patrimoine » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la société d'assurance « Swisslife Assurance et Patrimoine » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-337 du 22 juin 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ». ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-456 du 8 septembre 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 autorisant la société d’assurance « BPCE VIE » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;
Arrêtons ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 autorisant la société d'assurance « BPCE VIE » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2022-456 du 8 septembre 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ». ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-298 du 28 mars 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-258 du 23 juin 1977 autorisant la compagnie d'assurances « Aviva Vie » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-258 du 23 juin 1977 autorisant la compagnie d'assurances « Aviva Vie » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2019-298 du 28 mars 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ». ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑644 du 22 novembre 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « SOGECAP ».
Arrêtés Ministériels ... passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86‑187 du 3 avril 1986 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « SOGECAP » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86‑187 du 3 avril 1986 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « SOGECAP » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2024 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑644 du 22 novembre 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « SOGECAP ». ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑646 du 22 novembre 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « ANTARIUS ».
Arrêtés Ministériels ... passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑42 du 6 février 2006 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « ANTARIUS » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006‑42 du 6 février 2006 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « ANTARIUS » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2024 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑646 du 22 novembre 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « ANTARIUS ». ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-674 du 21 octobre 2021 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « CNP CAUTION ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-21 du 14 janvier 2016 autorisant la société d'assurance « CNP Caution » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 ;
Arrêtons ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-21 du 14 janvier 2016 autorisant la société d'assurance « CNP Caution » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2021-674 du 21 octobre 2021 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « CNP CAUTION ». ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-967 du 25 novembre 2019 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Arrêtés Ministériels ... Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019 établissant pour les années 2019, 2020 et 2021 la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019 ... Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019 établissant pour les années 2019, 2020 et 2021 la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-967 du 25 novembre 2019 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-288 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié.
Arrêtés Ministériels ... , notamment son article 10 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 ... , notamment son article 10 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2022-288 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-557 du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ... Arrêté Ministériel n° 2001-557 du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié ...