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Journal n°4854 du 16 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 289 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4878 du 2 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 371 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4880 du 16 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 372 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°4881 du 23 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 325 ter décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge
Journal n°4881 du 23 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 391 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4931 du 7 avril 1952
Ordonnance Souveraine n° 547 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Suède
Journal n°4931 du 7 avril 1952
Ordonnance Souveraine n° 547 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Suède
Journal n°4931 du 7 avril 1952
Ordonnance Souveraine n° 548 portant nomination d'un Consul général de la Principauté à l'Etranger
Journal n°4894 du 23 juillet 1951
Ordonnance Souveraine n° 424 conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4894 du 23 juillet 1951
Ordonnance Souveraine n° 431 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 645 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de Philosophie
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 646 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de Grammaire
Journal n°4966 du 8 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 664 portant naturalisation et réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4966 du 8 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 665 déclarant close la Session Ordinaire du Conseil National
Journal n°4883 du 7 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 392 concernant les demandes en liquidation de pension de retraite du Personnel Judiciaire

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Version 2018.11.07.14