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Journal n°4980 du 16 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 728 portant promotion d'un fonctionnaire à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°4980 du 16 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 729 portant promotion d'un fonctionnaire à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°4999 du 27 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 780 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4999 du 27 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 781 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°5003 du 24 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 789 rendant exécutoire la Convention relative à l'exercice de la pharmacie
Journal n°5003 du 24 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 790 portant nomination d'un Consul de Monaco en France
Journal n°4985 du 20 avril 1953
Ordonnance Souveraine n° 741 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5008 du 28 septembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 797 portant nomination d'un Consul de Monaco à l'étranger
Journal n°4989 du 18 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 752 nommant les membres du Comité de l'Instruction Publique
Journal n°5011 du 19 octobre 1953
Ordonnance Souveraine n° 812 portant nomination d'une sténo-dactylographe au Ministère d'Etat
Journal n°4989 du 18 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 755 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4990 du 25 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 756 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge
Journal n°4990 du 25 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 757 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4849 du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 273 sur l'organisation administrative de l'Hôpital
Journal n°4854 du 16 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 288 conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles

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Version 2018.11.07.14