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Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 643 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de Sciences Physiques
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 644 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de Sciences Naturelles
Journal n°4968 du 22 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 668 portant autorisation de la Fondation Louis-James Mitcheli
Journal n°4952 du 1 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 596 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4954 du 15 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 610 portant classification des postes consulaires en Suisse
Journal n°4972 du 19 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 689 nommant le Président et les Membres du Comité Olympique Monégasque
Journal n°4954 du 15 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 611 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur des Services Fiscaux
Journal n°4954 du 15 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 614 portant nomination d'un Ingénieur-adjoint au Service des Travaux Publics
Journal n°4973 du 26 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 691 portant nomination du Président et des Membres du Conseil de la Couronne
Journal n°4973 du 26 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 693 confirmant un inspecteur des Services Fiscaux dans ses fonctions
Journal n°4973 du 26 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 694 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°4974 du 2 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 698 concernant la sécurité de la navigation maritime
Journal n°4975 du 9 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 701 conférant l'honorariat à l'ancien directeur du contrôle des changes
Journal n°4976 du 16 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 702 conférant l'honorariat à l'ancien Inspecteur Principal des Services Fiscaux
Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 773 portant délimitation des circonscriptions consulaires à l'étranger

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Version 2018.11.07.14