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Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.789 tendant à accorder à une fondation l'agrément prévu par l'article Ier de la Loi n° 241 du 6 juin 1938
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.790 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 par les statuts de l'association dénommée "Fédération Internationale des Entreprises dans la Lutte contre le cancer (F.I.E.L.U.C.)
Journal n°6150
du 8 août 1975
Arrêté Ministériel n° 75-325 fixant les conditions de versement de l'indemnité compensatoire instituée par l'article 5 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
Journal n°6193
du 4 juin 1976
Loi n° 984 modifiant l'intitulé du chapitre IX, titre XVIII, livre III ainsi que les articles 2029, 2030 et 2033 du Code Civil et abrogeant les articles 2028 et 2034 du même Code
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.847 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6482
du 18 décembre 1981
Loi n° 1.041 du 16 décembre 1981 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un immeuble à affecter aux services de la Sûreté Publique
Journal n°6490
du 12 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-50 du 25 janvier 1982 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°7160
du 16 décembre 1994
Loi n° 1.173 du 13 décembre 1994 modifiant les articles 6 à 10 et l'article 21 du Code de procédure pénale
Journal n°7326
du 20 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
Loi n° 1.195 du 9 juillet 1997 prononçant la désaffectation, au licudit Le Castelleretto, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat
Journal n°7283
du 25 avril 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.048 du 15 avril 1997 désignant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
Journal n°7326
du 20 février 1998
Arrêté Ministériel n° 98-76 du 13 février 1998 portant application de l'article 13 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives
Journal n°7304
du 19 septembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion de portefeuilles et les activités boursières assimilées
Journal n°7329
du 13 mars 1998
Erratum à la loi n° 1.196 du 5 novembre 1997 portant fixation du Budget de l'exercice 1997 (Rectificatif), parue au "Journal de Monaco" du 7 novembre 1997
Journal n°7377
du 12 février 1999
Avis de vacance n° 99-2 d'un emploi temporaire d'ouvrier d'entretien
au Parc Princesse Antoinette dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi temporaire d'ouvrier d'entretien est vacant au Parc Princesse Antoinette dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes...
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