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Journal n°4960 du 27 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 628 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4937 du 19 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 567 rapportant l'Ordonnance n° 302 du 27 octobre 1950
Journal n°4960 du 27 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 629 portant nomination d'une Maîtresse Primaire au Lycée de Monaco
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 622 confirmant dans ses fonctions un inspecteur des Services Fiscaux
Journal n°4938 du 26 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 568 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4938 du 26 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 569 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4938 du 26 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 570 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4939 du 2 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 572 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'Etranger
Journal n°4939 du 2 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 573 accordant la nationalité monégasque et la réintégration dans cette nationalité
Journal n°4939 du 2 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 576 portant modification des taux de certains droits fiscaux
Journal n°4939 du 2 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 577 relative à la représentation, dans divers organismes officiels, des intérêts professionnels
Journal n°4963 du 17 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 637 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4914 du 10 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 482 portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Orphelinat
Journal n°4914 du 10 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 483 portant nomination d'un Professeur de Lettres au Lycée
Journal n°4914 du 10 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 484 conférant l'honorariat à un Professeur de Lettres au Lycée

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Version 2018.11.07.14