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Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.538 autorisant une fondation à accepter un legs
Journal n°6334
du 16 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.469 autorisant la Fondation Hector-Otto à accepter un legs
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.440 portant nomination d'un Juge de Paix
Journal n°4932
du 14 avril 1952
Ordonnance Souveraine n° 551 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'Etranger
Journal n°4934
du 28 avril 1952
Ordonnance Souveraine n° 554 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4934
du 28 avril 1952
Ordonnance Souveraine n° 555 portant nomination des membres de la Commission Nationale de l'Unesco
Journal n°4935
du 5 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 558 portant nomination d'un Consul général dans la Principauté
Journal n°4936
du 12 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 560 fixant les conditions d'exploitation du Service Téléphonique dans la Principauté
Journal n°4936
du 12 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 565 portant classification des postes consulaires au Portugal
Journal n°4959
du 20 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 617 accordant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°4959
du 20 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 618 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'Etranger
Journal n°4959
du 20 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 623 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4959
du 20 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 624 portant naturalisation et réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4960
du 27 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 626 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4960
du 27 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 627 autorisant le port d'une décoration étrangère