Rechercher un journal, un article
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe, daté du 13 juin 2018, Mme Mireille Caro, ayant demeuré 1, rue des Ponchettes à Nice, décédée le 10 novembre 2022, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseille...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2024 - Modifications.
Lundi 8 juilletDr Killian Jeudi 11 juilletDr Perriquet Lundi 15 juilletDr Deslandes Mardi 23 juilletDr Deslandes Vendredi 26 juilletDr Deslandes Samedi 27 juilletDr Deslandes
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Délibération n° 2024‑114 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de l'AMSF » présenté par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Décision de mise en œuvre de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière en date du 24 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de l'AMSF ».
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière, dénommée « AMSF »,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.