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Journal n°6341
du 6 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.507 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires
Journal n°6341
du 6 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.508 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires
Journal n°6341
du 6 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.516 portant nomination d'un instituteur dans les établissements scolaires
Journal n°6349
du 1 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.549 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6349
du 1 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.550 portant création d'une taxe annuelle sur les encours de crédit
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.528 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.529 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.530 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.531 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Porto (Portugal)
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.532 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.544 portant nomination d'un comptable à la Trésorerie générale des Finances
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.558 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Montpellier (France)
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.560 portant nomination du Premier président de la Cour d'Appel
Journal n°6315
du 6 octobre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.295 confirmant dans ses fonctions un adjoint d'enseignement d'histoire géographie
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.422 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions