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Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.545 admettant un membre titulaire du Tribunal Suprême à cesser ses fonctions
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.546 portant nomination du Médecin chef du Service de Gynécologie-Obstétrique du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.547 portant titularisation d'un fonctionnaire
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.548 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.549 portant naturalisation et réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.550 autorisant un établissement public autonome à accepter un legs
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.551 autorisant une Association à accepter un legs
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.552 autorisant une Association à accepter un legs
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.553 plaçant la "Bibliotèque Caroline" sous l'autorité de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.554 portant nomination du Gardien-chef de la Maison d'Arrêt
Journal n°6138
du 16 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.581 portant naturalisations monégasques
Journal n°6127
du 28 février 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.529 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Pierre de Monaco
Journal n°6127
du 28 février 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.530 portant nomination de membres du Conseil Littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.512 conférant l'honorariat à M. le Docteur Charles Bernasconi, chirurgien-accoucheur de l'Hôpital
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.513 portant nomination d'un receveur-adjoint au Service des Taxes