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Journal n°4945
du 14 juillet 1952
Loi n° 567 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement de l'avenue Saint-Michel et de la rue des Iris
Journal n°4943
du 30 juin 1952
Loi n° 564 autorisant les Services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.418 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la Loi n° 1008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
Journal n°6328
du 5 janvier 1979
Loi n° 1.016 déclarant d'utilité publique la construction à Monaco-Ville, lieu-dit "Chemin des Pêcheurs", d'un parc de stationnement
Journal n°6193
du 4 juin 1976
Loi n° 982 abrogeant les articles 572 à 576 du Code de Procédure Pénale et modifiant l'article 577 du même Code
Journal n°6212
du 15 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.888 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Loi n° 989 modifiant et complétant le code de procédure civile relativement à la représentation de l'Etat et de la Commune
Journal n°6219
du 3 décembre 1976
Loi n° 990 modifiant et complétant, en ce qui concerne la fixation du taux de l'intérêt légal, les articles 1008 et 1745 du code civil
Journal n°6219
du 3 décembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-505 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6279
du 27 janvier 1978
Arrêté Ministériel n° 78-3 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6275
du 30 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.171 fixant la date prévue au dernier alinéa de l'article 3 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6292
du 28 avril 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.257 portant application des Lois n° 572 du 18 novembre 1952 et n° 974 du 8 juillet 1975, concernant l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6462
du 31 juillet 1981
Arrêté Ministériel n° 81-336 du 7 juillet 1981 portant application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie
Journal n°6463
du 7 août 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.170 du 30 juillet 1981 approuvant la dérogation apportée à la loi par les statuts de l'Association dénommée "Association Européenne d'Audio-Vidéo" (A.E.A.V.)
Journal n°6176
du 6 février 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.762 fixant les modalités d'application de la Loi n° 973 du 10 juin 1975 sur les navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon