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Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours en annulation de la décision prise par S.E.M. le Ministre d’Etat le 29 octobre 2007 rejetant la demande d’abrogation de la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. H. A. par S.E.M. le Ministre d’Etat le 2 août 2007.
En la cause de :
- M. H. A., né le 20 aoû...
En la cause de :
- M. H. A., né le 20 aoû...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours en annulation de la décision du 16 août 2007 de M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace refusant de réintégrer Mme DE SOUSA dans les effectifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et confirmant le licenciement dont elle a fait l’objet le 18 juin 2007.
En la cau...
En la cau...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours sur le fondement de l’article 90-A-2° de la Constitution de la Principauté de Monaco.
En la cause de :
- Mme M. F. demeurant 6, Lacets Saint Léon à Monaco,
Ayant Me J.-P. L. pour Avocat-défenseur et plaidant par Me Ulf OBERG, Avocat au barreau de Suè...
En la cause de :
- Mme M. F. demeurant 6, Lacets Saint Léon à Monaco,
Ayant Me J.-P. L. pour Avocat-défenseur et plaidant par Me Ulf OBERG, Avocat au barreau de Suè...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2008-147 du 7 mars 2008 portant suspension temporaire de l’autorisation d’exercer la pharmacie.
En la cause de :
- M. E. M., demeurant 3, rue Princesse Florestine à Monaco, responsable du COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRAN...
En la cause de :
- M. E. M., demeurant 3, rue Princesse Florestine à Monaco, responsable du COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRAN...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours en cassation à l’encontre de la décision de la chambre supérieure de discipline des pharmaciens du 23 janvier 2008.
En la cause de :
- M. E. M., demeurant 3, rue Princesse Florestine à Monaco, responsable du COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN domicilié en cett...
En la cause de :
- M. E. M., demeurant 3, rue Princesse Florestine à Monaco, responsable du COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN domicilié en cett...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 janvier 2008 prise par le Ministre d’Etat suivant décision de refoulement du 21 novembre 2006.
En la cause de :
- M. M. N., né le 18 décembre 1963 à Saint-Petersbourg (Russie), de nationalité suisse, demeur...
En la cause de :
- M. M. N., né le 18 décembre 1963 à Saint-Petersbourg (Russie), de nationalité suisse, demeur...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2007-606 du 21 novembre 2007, autorisant la SAM EPICURE à démolir la bretelle de sortie Est du boulevard du Larvotto et à construire un immeuble à usage de club de loisirs pour les jeunes, 35, boulevard Louis II.
En la cause de :
...
En la cause de :
...
Journal n°7901
du 27 février 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Marcel TASTEVIN, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a arrêté l’état des créances à la somme de DEUX CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE TROIS CENT QUATORZE EUROS ET...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BIG TREKKERS, ayant eu son siège social 20, avenue de Fontvieille à Monaco, et occupant les locaux de la SAM EGTM, 27, b...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SCS DALLA CORTE & CIE, ayant exercé le commerce sous l’enseigne «Yacht Charter Marine», dont le siège social se trouvait 9, quai J.F. Kennedy à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux ter...
Il est rappelé qu’aux ter...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de M. Danilo DALLA CORTE, gérant de la SCS DALLA CORTE & CIE, ayant exercé le commerce sous l’enseigne «Yacht Charter Marine», dont le siège social se trouvait 9, quai J.F. Kennedy à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu’au 30 avril 2010 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de l...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque SOCIETE D’ENTREPRISE JACQUES LORENZI, dont le siège se trouve 19, rue de Millo à Monaco et en a fixé provisoirement la...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque SOCIETE D’ENTREPRISE JACQUES LORENZI, dont le siège se trouve 19, rue de Millo à Monaco et en a fixé provisoirement la...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge Commissaire du règlement judiciaire de la société anonyme monégasque DELLA TORRE, a autorisé le syndic dudit règlement judiciaire à procéder à la réalisation du gage, par dation du véhicule de marque RENAULT type MIDLINER 40ACD7A33 -...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. PRONO & CIE et de son gérant commandité Paolo PRONO, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition de l’actif disponible entre les créanciers chirogra...