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Journal n°8220
du 10 avril 2015
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 3 décembre 2003, M. Robert Jean Michel Meriggio, ayant demeuré 12, rue Emile de Loth à Monaco, décédé le 13 décembre 2003, à Cap d’Ail, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 4 janvier 2012, Mme Jacqueline Faure veuve Pilleboue, ayant demeuré de son vivant 587, route de Coursegoules à Vence (Alpes-Maritimes), décédée le 13 mai 2013 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), a consenti des legs.
Conformément aux disposition...
Conformément aux disposition...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.378 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes des 3septembre et 7 octobre 2012, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anne Willings, décédée à Monaco le 22 juillet 2014 ;
Vu les demandes...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes des 3septembre et 7 octobre 2012, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anne Willings, décédée à Monaco le 22 juillet 2014 ;
Vu les demandes...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.379 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes des 16 avril, 16septembre et 2 décembre 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Nadine Heusghem, décédée à Uccle (Belgique) le 27 décembre 201...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes des 16 avril, 16septembre et 2 décembre 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Nadine Heusghem, décédée à Uccle (Belgique) le 27 décembre 201...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.380 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles olographes datés des 18 janvier, 24 janvier et 3 mars 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Florence Packer, décédée à Monaco le 22 déce...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles olographes datés des 18 janvier, 24 janvier et 3 mars 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Florence Packer, décédée à Monaco le 22 déce...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.445 du 6 août 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament daté du 18 octobre 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manoël Rabinovici, décédé à Menton le 17 août 2012 ;
Vu la demande présentée par le Directeur du Centre Hosp...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament daté du 18 octobre 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manoël Rabinovici, décédé à Menton le 17 août 2012 ;
Vu la demande présentée par le Directeur du Centre Hosp...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament en la forme publique, en date du 16 mai 2014, M. Paolo Chiesa, ayant demeuré de son vivant Corso Cavallotti, 34 à Sanremo, décédé le 12 avril 2015, à Sanremo, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964,...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964,...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.955 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 2001, et le codicille daté du 14 juin 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Blanche Garda-Flip, décédée à Monaco le 8 mars 2013 ;
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 2001, et le codicille daté du 14 juin 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Blanche Garda-Flip, décédée à Monaco le 8 mars 2013 ;
...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.956 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Jean-Claude Polus, décédé à Monaco le 24 février 2010 ;
Vu les demandes présenté...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 février 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Jean-Claude Polus, décédé à Monaco le 24 février 2010 ;
Vu les demandes présenté...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.813 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes datés, respectivement, du 17 octobre 1996 et du 2 mars 2002, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jeanne Heymann décédée le 30 janvi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes datés, respectivement, du 17 octobre 1996 et du 2 mars 2002, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jeanne Heymann décédée le 30 janvi...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.814 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 janvier 2012, déposé en l’Etude de Me Jean Widenlocher, Notaire à Nice, de Mme Jacqueline Faure veuve Pilleboue, décédée à Cagnes-sur-Mer le 13 mai 2013 ;
Vu la demande...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 janvier 2012, déposé en l’Etude de Me Jean Widenlocher, Notaire à Nice, de Mme Jacqueline Faure veuve Pilleboue, décédée à Cagnes-sur-Mer le 13 mai 2013 ;
Vu la demande...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Acceptation d’un legs.
Aux termes d’un testament olographe en date du 10 mai 2007, Mme Maria PROVERA, ayant demeuré de son vivant 27, avenue de la Costa à Monaco, décédée le 2 septembre 2010 à Lugano (Suisse) a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964,...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964,...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes en date, respectivement du 1er février 2012 et du 4 avril 2012, Mme Jenny Gosschalk, ayant demeuré 11, avenue Princesse Grace à Monaco, décédée le 30 novembre 2014 a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souve...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souve...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.364 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 1er décembre 1983 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Elda BUTTAZZONI, décédée le 10 janvier 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire-Trésorier de la Fondation Pri...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.365 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de la Fondation...