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Journal n°7686 du 14 janvier 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la Direction du Budget et du Trésor

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7686 du 14 janvier 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'avis de la Commission de la fonction communale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernemen...

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Journal n°7687 du 21 janvier 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 15.453 du 8 août 2002.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

Vu Notre ordonn...

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Réglementation

Journal n°7687 du 21 janvier 2005

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.585 du 22 décembre 2004 relative à la modification des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, publiée au Journal de Monaco du 31 décembre 2004.

Lire page 1952 :

Quatrième paragraphe :

.....................................................

Pendant un délai de un an et un mois à dater de l'affichage...

....................................................

au l...

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Journal n°7608 du 18 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.868 du 10 juillet 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.223 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878 modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8...

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Journal n°7609 du 25 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.876 du 18 juillet 2003 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001...

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Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.880 du 22 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement d...

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Journal n°7641 du 5 mars 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.222 du 20 février 2004 relative à l'impôt sur les bénéfices.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;

Vu Notre ordonnance n° 3.152 d...

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Journal n°7641 du 5 mars 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.223 du 20 février 2004 autorisant l'émission d'une pièce de 100 € en or.

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Journal n°7641 du 5 mars 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.224 du 20 février 2004 autorisant l'émission d'une pièce de 10 € en argent.

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Journal n°7641 du 5 mars 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.230 du 27 février 2004 modifiant les Statuts de la Famille Souveraine.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 34 et 46 de la Constitution du 7 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;

Vu les articles 14 et suivants de l'ordonnance du 15 mai 1882 ;

...

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Journal n°7641 du 5 mars 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.234 du 27 février 2004 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :...

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Journal n°7641 du 5 mars 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.235 du 27 février 2004 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, fait à Varsovie le 12 septembre 2002.

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Journal n°7640 du 27 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.177 du 10 février 2004 rendant exécutoire le Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

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Journal n°7634 du 16 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.133 du 12 janvier 2004 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de locaux à usage d'habitation

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;

Vu Notre ordonnance n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'applic...

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