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Journal n°7388 du 30 avril 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 janvier 1999, enregistré, le nommé :

- M. S., né le 17 septembre 1972 à NICE (Alpes-Maritimes), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Co...
Journal n°7392 du 28 mai 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 mars 1999, enregistré, le nommé :

- R. D., né le 28 mai 1956 à Nice (06) de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,...
Journal n°7395 du 18 juin 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 mai 1999, enregistré, le nommé :

- M. J., né le 31 décembre 1963 à KINSHASA (Zaïre), de nationalité zaïroise, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel...
Journal n°7387 du 23 avril 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 janvier 1999, enregistré, le nommé :

- G. G., né le 13 avril 1957 à JOSNES (41), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de...
Journal n°7384 du 2 avril 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 janvier 1999, enregistré, la nommée :

- M. A. F., née le 21 juillet 1972 à Lille (59), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correction...
Journal n°7384 du 2 avril 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 janvier 1999, enregistré, le nommé :

- H. Y., né le 5 septembre 1940 à Osaka (Japon), de nationalité japonaise, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionne...
Journal n°7393 du 4 juin 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 31 mars 1999, enregistré, le nommé :

- L. L., né le 18 février 1941 à New York (Etats-Unis), de nationalité américaine, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correct...
Journal n°7393 du 4 juin 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 avril 1999, enregistré, les nommés :

- M. O., né le 22 août 1978 à Marseille (13), de nationalité française,

dont le civilement responsable est :

- Madame M-A. P., ayant demeuré 39, route de Sosp...
Journal n°7390 du 14 mai 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 mars 1999, enregistré, le nommé :

- B. G., alias B. G., alias A. J-C., alias B. G., alias M. J-C., né le 7 septembre 1962 à BELGRADE (Serbie) de nationalité indéterminée, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à co...
Journal n°7385 du 9 avril 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 février 1999, enregistré, le nommé :

- P. D., né le 16 février 1956 à Redcar (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal C...
Journal n°7385 du 9 avril 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 mars 1999, enregistré, le nommé :

- H. Y., né le 5 septembre 1940 à Osaka (Japon), de nationalité japonaise, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel d...
Journal n°7386 du 16 avril 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 décembre 1998, enregistré, le nommé :

- M. C., né le 13 février 1967 à AMIENS (80), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel...
Journal n°7439 du 21 avril 2000
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 mars 2000, enregistré, le nommé :

- FRIGOLI Giuseppe, né le 9 mai 1956 à LURATE CACCIVIO (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, dev...
Journal n°7430 du 18 février 2000
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 février 2000, enregistré, le nommé :

- QUILICHIMI Sébastien, né le 14 février 1977 à SARTROUVILLE (78), sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correc...
Journal n°7430 du 18 février 2000
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 février 2000, enregistré, le nommé :

- SABBAGH Jean-Pierre, né le 7 juillet 1943 à BEYROUTH (Liban), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, de...

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Version 2018.11.07.14