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Journal n°5844
du 26 septembre 1969
Arrêté n° 69-9 portant désignation du juge des enfants
Journal n°5844
du 26 septembre 1969
Arrêté n° 69-10 portant désignation du juge de l'application des peines
Journal n°5842
du 12 septembre 1969
Arrêté n° 69-8 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe
Journal n°5847
du 17 octobre 1969
Arrêté n° 69-11 portant nomination d'un avocat stagiaire
Journal n°5856
du 19 décembre 1969
Arrêté n° 69-14 établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°5687
du 23 septembre 1966
Arrêté n° 66-7 nommant une sténo-dactylographe stagiaire au Greffe Général
Journal n°5687
du 23 septembre 1966
Arrêté n° 66-8 nommant une sténo-dactylographe stagiaire à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5688
du 30 septembre 1966
Arrêté n° 66-9 portant désignation du juge des enfants
Journal n°5690
du 14 octobre 1966
Arrêté n° 66-10 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°5767
du 5 avril 1968
Arrêté n° 68-4 nommant le magistrat chargé de l'application des peines
Journal n°5773
du 17 mai 1968
Arrêté n° 68-5 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténo-dactylographe
Journal n°5784
du 2 août 1968
Arrêté n° 68-7 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle des études notariales
Journal n°5784
du 2 août 1968
Arrêté n° 68-9 portant désignation du juge de l'application des peines
Journal n°5814
du 28 février 1969
Arrêté n° 69-3 agréant un moyen de reproduction pour la délivrance des expéditions, extraits ou copies
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Arrêté n° 69-6 portant nomination d'un Avocat stagiaire