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Journal n°8686
du 15 mars 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l’enfant, de violences domestiques et d’autres infractions portant atteinte aux personnes
ANNEXE_PROJET LOI 1555.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l’enfant, de ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’État
ANNEXE_LOI_1.572.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.571 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43, rue Grimaldi, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État
ANNEXE_LOI_1.571.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.571 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43, rue Grimaldi, d’une parcelle ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
ANNEXE - LOI N° 1.531.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.
ANNEXE_PROJET LOI 1055 (ART DENTAIRE).pdf ... Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal
ANNEXE - DOSSIER LEGISLATIF - LOI 1548.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés.
PROJET LOI 1073 (don de congés).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
ANNEXE - Dossier Législatif - PROJET LOI 1015.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.510 du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l’exercice 2021 - rectificatif
ANNEXE_Dossier Législatif - LOI 1510.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.510 du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l’exercice 2021 - rectificatif ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes
ANNEXE_Dossier Législatif LOI 1509.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie
ANNEXE_LOI N° 1.518 (PHARMACIES).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique
ANNEXE - LOI N° 1.529.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2023
ANNEXE_ LOI 1543 (BUDGET 2023).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2023 ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.532 du 20 octobre 2022 portant fixation du budget de l'exercice 2022 - rectificatif
ANNEXE_LOI 1.532 (BUDGET).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.532 du 20 octobre 2022 portant fixation du budget de l'exercice 2022 - rectificatif ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.546 du 20 avril 2023 portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale
ANNEXE_LOI 1546 (PROCEDURE PÉNALE).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.546 du 20 avril 2023 portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale ...