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Journal n°8793
du 3 avril 2026
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.586 du 19 décembre 2025
ANNEXE-LOI - 1.586.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.586 du 19 décembre 2025 ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État
PROJET LOI 895 (FONCTIONNAIRES).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.579 du 1er juillet 2025 modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée
ANNEXE_LOI_1.579.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.579 du 1er juillet 2025 modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles ...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.574 du 27 mai 2025 portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme
ANNEXE_LOI_1.574.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.574 du 27 mai 2025 portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel
Annexe - loi 1.569.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire
DOSSIER LEGISLATIF LOI 1562.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire ...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Dossier Législatif - Loi n° 1.585 du 12 décembre 2025 rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants
PROJET LOI 1585_TC.pdf ... Dossier Législatif - Loi n° 1.585 du 12 décembre 2025 rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants ...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Dossier Législatif - Loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l’ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée
ANNEXE_LOI_1.583.pdf ... Dossier Législatif - Loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l’exercice 2023 - rectificatif
PROJET LOI 1551 (BUDGET).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l’exercice 2023 - rectificatif ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.568 du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique
Annexe - loi 1.568.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.568 du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins
Annexe - loi 1.567.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens
DOSSIER LESGISLATIF LOI 1560.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires
ANNEXE_PROJET LOI 1556.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024
ANNEXE_PROJET LOI 1557.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants
ANNEXE_PROJET LOI 1558.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ...