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Journal n°8781
du 9 janvier 2026
Dossier Législatif - Loi n° 1.581 du 14 novembre 2025 relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives
PROJET LOI 1581.pdf ... Dossier Législatif - Loi n° 1.581 du 14 novembre 2025 relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
PROJET LOI 1559.pdf ... Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
ANNEXE LOI 1566.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales
ANNEXE_LOI 1541 PROJET LOI 1040 (INFECTION NOSOCOMIALES).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.541 du 16 décembre 2022 relative aux infections nosocomiales ...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.586 du 19 décembre 2025
ANNEXE-LOI - 1.586.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.586 du 19 décembre 2025 ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État
PROJET LOI 895 (FONCTIONNAIRES).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.579 du 1er juillet 2025 modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée
ANNEXE_LOI_1.579.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.579 du 1er juillet 2025 modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles ...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.574 du 27 mai 2025 portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme
ANNEXE_LOI_1.574.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.574 du 27 mai 2025 portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel
Annexe - loi 1.569.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire
DOSSIER LEGISLATIF LOI 1562.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire ...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Dossier Législatif - Loi n° 1.585 du 12 décembre 2025 rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants
PROJET LOI 1585_TC.pdf ... Dossier Législatif - Loi n° 1.585 du 12 décembre 2025 rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants ...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Dossier Législatif - Loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l’ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée
ANNEXE_LOI_1.583.pdf ... Dossier Législatif - Loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l’exercice 2023 - rectificatif
PROJET LOI 1551 (BUDGET).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l’exercice 2023 - rectificatif ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.568 du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique
Annexe - loi 1.568.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.568 du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins
Annexe - loi 1.567.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins ...