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Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-583 du 3 septembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-578 du 8 octobre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-583 du 3 septembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-578 du 8 octobre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-693 du 13 octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1228 du 27 décembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
Arrêtés Ministériels ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2020-693 du 13 octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1228 du 27 décembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé. ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-506 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-406 du 6 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d ... Arrêté Ministériel n° 2023-506 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-406 du 6 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-759 du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84 ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... Arrêté Ministériel n° 2023-759 du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-168 du 23 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue.
Arrêtés Ministériels ... relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984 portant autorisation d’exercer la profession de pédicure-podologue ;
Vu l’arrêté ... relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2023-168 du 23 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-743 du 29 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-623 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2022-743 du 29 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-623 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-742 du 29 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-622 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2022-742 du 29 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-622 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-744 du 29 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-624 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2022-744 du 29 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-624 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑383 du 4 juillet 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑460 du 8 septembre 2022 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Arrêtés Ministériels ... relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être ... relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être ... Arrêté Ministériel n° 2024‑383 du 4 juillet 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑460 du 8 septembre 2022 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑134 du 5 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑84 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d ... Arrêté Ministériel n° 2024‑134 du 5 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑84 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant autorisation ... Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑562 du 17 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020‑719 du 22 octobre 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003‑167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2024‑562 du 17 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020‑719 du 22 octobre 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑636 du 22 novembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006‑436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑636 du 22 novembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006‑436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-699 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
Arrêtés Ministériels ... 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ... 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2024-699 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes. ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑9 du 15 janvier 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑135 du 5 mars 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d ... Arrêté Ministériel n° 2025‑9 du 15 janvier 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑135 du 5 mars 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...