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Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-308 du 31 mai 1985 concernant les dipositions relatives au trichloréthylène pur destiné à l'usage domestique
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-311 du 31 mai 1985 édictant certaines prescriptions particulières à la vente au public de l'éther
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-414 du 4 juillet 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-415 du 4 juillet 1985 relatif aux prix de vente aux consommateurs des jambons et épaules cuits sans os
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-417 du 4 juillet 1985 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-317 du 31 mai 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "VALENTINO-UOMO S.A.M."
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-318 du 31 mai 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Prochimie Internationale S.A.M."
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-334 du 3 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRODILA S.A.M."
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-421 du 16 juillet 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ICHMO"
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-337 du 3 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VIDEAC"
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-422 du 16 juillet 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Assurances Mutuelles de France"
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-424 du 16 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Fonderie de Monaco"
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-444 du 16 juillet 1985 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-458 du 19 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOCAUMAT"
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-460 du 19 juillet 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française de Défense et de Protection"