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Journal n°6686
du 15 novembre 1985
Arrêtés Ministériels n° 85-571 à n° 85-574 du 18 septembre 1985 habilitant des agents du Service de la Circulation
Journal n°6686
du 15 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-622 du 11 novembre 1985 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Journal n°6687
du 22 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-623 du 15 novembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUREST MONACO"'
Journal n°6687
du 22 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-624 du 15 novembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME BIJOUTERIE MONEGASQUE" (SA.BI.MO)
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-001 du 3 janvier 1986 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour
Journal n°6688
du 29 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-631 du 22 novembre 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-121 du 11 mars 1985 relatif aux prix du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie fraîche
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-179 du 11 avril 1985 relatif aux prix des prestations de l'enseignement de la conduite automobile
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-126 du 11 mars 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie des Autobus de Monaco"
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-181 du 11 avril 1985 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-183 du 12 avril 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-130 du 12 mars 1985 modifiant les tarifs de remboursement des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-295 du 31 mai 1985 relatif aux tarifs des prestations concernant les cycles, les motocycles et les voiturettes
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-297 du 31 mai 1985 relatif aux règles techniques s'appliquant aux réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-300 du 31 mai 1985 relatif aux conditions de délivrance et d'emplois en agriculture du bromure de méthyle