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Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.505 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée en dernier lieu par la Loi n° 950 du 19 avril 1974
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.506 portant majoration à compter du 1er janvier 1975 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.507 modifiant l'article 128 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.508 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.509 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.510 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.511 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Centre Scientifique de Monaco
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.515 portant nomination du Vice-Consul honoraire de la Principauté à La Haye (Pays-Bas)
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.516 portant nomination de l'Administrateur des Domaines
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.539 rendant exécutoire à Monaco la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.540 portant création de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.541 portant nomination du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.542 portant nomination du sous-directeur pour l'Education Nationale à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.543 portant nomination de l'Adjoint à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Jeunesse et Sports)
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.544 autorisant le Consul de la République du Sénégal à Monaco à exercer les fonctions de Consul général