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Journal n°5091
du 2 mai 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.121 portant dérogation en faveur des "Guides de Monaco" aux dispositions des articles 4 et 5 de la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 et nommant les Membres du Conseil d'Administration de ce Groupement
Journal n°4909
du 5 novembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-164 portant paiement des honoraires des Médecins chargés de procéder à l'examen de santé prévu par l'article 28 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6287
du 24 mars 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.232 approuvant la dérogation apportée à la loi n° 492 du 3 janvier 1949 par les statuts de l'association dénommée "Association Générale des Fédérations Internationales de Sports A.G.F.I.S."
Journal n°6300
du 23 juin 1978
Arrêté Ministériel n° 78-268 portant application de l'article 42 de la Loi n° 565 du 15 juin 1952 sur la pharmacie
Journal n°6302
du 7 juillet 1978
Loi n° 1.007 prononçant la désaffectation au quartier du Larvotto de deux parcelles de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
Journal n°6224
du 7 janvier 1977
Loi n° 994 relative à la suspension ou la résiliation du contrat de travail en cas de maladie d'un enfant à charge
Journal n°6328
du 5 janvier 1979
Loi n° 1.017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'extension de l'immeuble affecté au Palais de Justice
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.315 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.364 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.365 fixant les conditions d'application de la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°4886
du 28 mai 1951
Loi n° 528 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de l'avenue Saint-Charles depuis le carrefour de la Madone jusqua'à l'Eglise Saint-Charles
Journal n°4886
du 28 mai 1951
Loi n° 529 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement du boulevard Princesse Charlotte dans la partie comprise entre le Pont Sainte-Dévote et la Place de la Crémaillère
Journal n°4886
du 28 mai 1951
Loi n° 530 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de l'avenue du Berceau et de la rue Bellevue dans la partie comprise entre cette avenue et l'avenue Roqueville
Journal n°4886
du 28 mai 1951
Loi n° 532 instituant une taxe spéciale sur les établissements affectés au logement ou à la consommation sur place des denrées et boissons
Journal n°5000
du 3 août 1953
Loi n° 575 tendant à modifier le 2eme alinéa de l'article 478 du Code de Commerce relatif au Concordat et à sa Formation