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Journal n°5941
du 6 août 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.754 portant nomination des membres du Tribunal Suprême
Journal n°5942
du 13 août 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.757 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.835 approuvant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues
Journal n°5978
du 21 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.906 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Honolulu (Hawaï)
Journal n°5968
du 11 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.859 portant nomination des membres du Conseil de Fabrique
Journal n°5968
du 11 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.864 portant nomination d'un instituteur dans les établissements scolaires
Journal n°5968
du 11 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.865 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.908 sur les comptes spéciaux du Trésor
Journal n°5968
du 11 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.866 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.909 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5968
du 11 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.867 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5968
du 11 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.868 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.915 autorisant la British Association of Monaco à accepter un legs
Journal n°5969
du 18 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.869 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5969
du 18 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.870 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite