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Journal n°8122
du 24 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.306 du 3 mai 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier ordonnancé des Spélugues, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Constru...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Constru...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.295 du 2 mai 2013 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.297 du 2 mai 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.318 du 16 mai 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 12 mai 2007 déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Dorothée Célina DAMON, née LUCAS, décédée à Nice le 26 octobre 2010 ;
Vu les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 12 mai 2007 déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Dorothée Célina DAMON, née LUCAS, décédée à Nice le 26 octobre 2010 ;
Vu les...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.319 du 16 mai 2013 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.275 du 18 avril 2013 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.292 du 2 mai 2013 autorisant le Consul honoraire du Népal à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 mars 2013 par laquelle M. le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères du Népal a nommé M. Alexander Moghadam, Consul Honoraire du Népal à Monaco ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 mars 2013 par laquelle M. le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères du Népal a nommé M. Alexander Moghadam, Consul Honoraire du Népal à Monaco ;
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.293 du 2 mai 2013 portant nomination d’un Contrôleur Qualité/Environnement au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.307 du 6 mai 2013 faisant opposition à la nationalité monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 19 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée ;
Vu l’article 16 de l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février 1993, modifiée ;
Vu la déclaration souscrite, le 24 ju...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 19 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée ;
Vu l’article 16 de l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février 1993, modifiée ;
Vu la déclaration souscrite, le 24 ju...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.286 du 19 avril 2013 admettant, sur sa demande, un Maréchal des Logis en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2013 qui Nous a ét...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2013 qui Nous a ét...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.186 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Roland Bernard, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Roland Bernard, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.187 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Marylène, Antoinette, Cyprienne Velasquez, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Marylène, Antoinette, Cyprienne Velasquez, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.188 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Max, Armand Romanet et Madame Michèle, Patricia, Danielle Masini, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Max, Armand Romanet et Madame Michèle, Patricia, Danielle Masini, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.189 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Julie, Denise, Aline Garros, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Julie, Denise, Aline Garros, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.190 du 19 février 2013 portant nomination du Directeur Informatique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14