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Journal n°5969
du 18 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.874 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.923 portant nomination d'un archiviste au Département de l'Intérieur
Journal n°5971
du 3 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.878 fixant le nombre d'experts-comptables autorisés à exercer la profession
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.931 portant nomination d'une infirmière dans les établissements scolaires
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.932 portant nomination du Ministre d'Etat
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.884 relative à la lutte contre la pollution des eaux
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.886 autorisant le port d'une décoration
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.887 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5984
du 2 juin 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.933 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5973
du 17 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.896 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5973
du 17 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.897 modifiant le plan de coordination du quartier de Fontvieille
Journal n°5984
du 2 juin 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.935 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Asuncion (Paraguay)
Journal n°5955
du 12 novembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.807 portant nomination d'un professeur de dessin au Lycée Albert Ier
Journal n°5955
du 12 novembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.809 portant création d'une Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°5955
du 12 novembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.810 portant nomination du Directeur du Tourisme et des Congrès