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Journal n°4771
du 14 mars 1949
Arrêté Ministériel relatif aux Bulletin et Livre de paie des salariés ainsi qu'au Registre du personnel des entreprises de la Principauté
Journal n°4773
du 28 mars 1949
Arrêté Ministériel portant annulation des titres d'approvisionnement en charbon et fixant les attributions de combustibles pour la campagne 1949-1950
Journal n°4661
du 13 février 1947
Arrêté Ministériel du 6 février 1947 fixant le taux minimum de l'allocation de salaire unique et le taux des allocations familiales
Journal n°4661
du 13 février 1947
Arrêté Ministériel du 6 février 1947 fixant les attributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois de février 1947
Journal n°4661
du 13 février 1947
Arrêté Ministériel du 11 février 1947 fixant la date et les conditions d'un concours pour deux postes de Sténo-Dactylographe
Journal n°4662
du 20 février 1947
Arrêté Ministériel du 12 février 1947 nommant le Délégué du Gouvernement auprès de la Commission chargée de dresser la liste électorale de 1947
Journal n°4665
du 13 mars 1947
Arrêté Ministériel du 4 mars 1947 portant augmentation du capital social et modification aux Statuts de la Société "Hermès Monte-Carlo" "H.M.C."
Journal n°4665
du 13 mars 1947
Arrêté Ministériel du 21 février 1947 portant augmentation du capital social de la "Société Anonyme de Minoterie, Semoulerie et Fabrique de Pâtes Alimentaires" "Princess" (Rectificatif)
Journal n°4666
du 20 mars 1947
Arrêté Ministériel du 10 mars 1947 fixant le prix du "Vin de Kola Codex" fabriqué par "Les Laboratoires Pharmaceutiques de Monte-Carlo"
Journal n°4666
du 20 mars 1947
Arrêté Ministériel du 11 mars 1947 fixant le prix limite de vente de la faïence du mobilier dite "Article d'Utilité Sociale"
Journal n°4666
du 20 mars 1947
Arrêté Ministériel du 13 mars 1947 fixant les attributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois de mars 1947
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Arrêté Ministériel du 10 juillet 1947 relatif à la modification des Statuts de la Société d'Etudes Chimiques et Pharmaceutiques" "S.E.C.P."
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Arrêté Ministériel du 10 juillet 1947 relatif à la modification des Statuts de la Société Anonyme dénommée : "Société Industrielle et Commerciale de Monaco"
Journal n°4666
du 20 mars 1947
Arrêté Ministériel du 15 mars 1947 fixant le tarif maximum de responsabilité appliqué aux fonctionnaires, agents et employés de l'Etat
Journal n°4687
du 7 août 1947
Arrêté Ministériel du 1er août 1947 relatif à la modification des statuts de la Société Anonyme "Comptoir des Métaux Précieux"