icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 2355 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 2355 résultats
résultats par page
Journal n°7507 du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-427 du 1er août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les sta...
Journal n°7508 du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-440 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EKKANTO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EKKANTO S.A.M.", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 250.000 euros, divisé en 1.0...
Journal n°7508 du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-446 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque de Tennis de Table".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Fédération...
Journal n°7508 du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-444 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque de Patinage"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Fédération...
Journal n°7508 du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-443 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Parachute Team".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Monaco Par...
Journal n°7508 du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-445 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "EQUIT'AIME".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "EQUIT'AIME...
Journal n°7509 du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-449 du 20 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A." présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Journal n°8419 du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-66 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Journal n°8419 du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-64 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL Investments », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL Investments », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8419 du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-65 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jameel », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jameel », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu...
Journal n°8419 du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-69 du 24 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société belge « Lloyd's Insurance Company » dont le siège social est sis en Belgique, Ixelles (1050), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exé...
Journal n°8419 du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-68 du 24 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°8419 du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-70 du 24 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société belge « Lloyd's Insurance Company » dont le siège social est sis en Belgique, Ixelles (1050), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exé...
Journal n°8419 du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-67 du 24 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco », au capital de 560.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°7514 du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-507 du 21 septembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L.P.G. S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L.P.G. S.A.M." présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, divisé en 3.000...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14