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Journal n°7900
du 20 février 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.” ayant son siège 23, boulevard Albert 1er, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :
“A...
“A...
Journal n°7900
du 20 février 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “ADECCO MONACO S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “Adecco Monaco S.A.M.” ayant son siège 4, rue Baron de Sainte Suzanne, à Monaco ont décidé de modifier les articles 8 (administration de la société) et 9 (actions de garant...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours en annulation de la décision prise par S.E.M. le Ministre d’Etat le 29 octobre 2007 rejetant la demande d’abrogation de la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. H. A. par S.E.M. le Ministre d’Etat le 2 août 2007.
En la cause de :
- M. H. A., né le 20 aoû...
En la cause de :
- M. H. A., né le 20 aoû...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
MODIFICATION AUX STATUTS -
“S.A.M. COMMERCE INTERNATIONAL DE DERIVES PLASTIQUES”
en abrégé “C.I.D.E.P.”
(Société Anonyme Monégasque)
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. COMMERCE INTERNATIONAL DE DERIVES PLASTIQUES” en abrégé “C.I.D.E.P.” ayant son siège 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco ont décidé de modifier l’article 9 (actions de...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours en annulation de la décision du 16 août 2007 de M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace refusant de réintégrer Mme DE SOUSA dans les effectifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et confirmant le licenciement dont elle a fait l’objet le 18 juin 2007.
En la cau...
En la cau...
Journal n°7900
du 20 février 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “COSMETIC INTERNATIONAL”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “COSMETIC INTERNATIONAL” ayant son siège 24, avenue de l’Annonciade, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :
...
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Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours sur le fondement de l’article 90-A-2° de la Constitution de la Principauté de Monaco.
En la cause de :
- Mme M. F. demeurant 6, Lacets Saint Léon à Monaco,
Ayant Me J.-P. L. pour Avocat-défenseur et plaidant par Me Ulf OBERG, Avocat au barreau de Suè...
En la cause de :
- Mme M. F. demeurant 6, Lacets Saint Léon à Monaco,
Ayant Me J.-P. L. pour Avocat-défenseur et plaidant par Me Ulf OBERG, Avocat au barreau de Suè...
Journal n°7900
du 20 février 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “FORTE SERVICES S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “FORTE SERVICES S.A.M.” ayant son siège 41, avenue Hector Otto, à Monaco ont décidé de modifier les articles 11 (cession et transmission des actions), 13 (conseil d’admin...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2008-147 du 7 mars 2008 portant suspension temporaire de l’autorisation d’exercer la pharmacie.
En la cause de :
- M. E. M., demeurant 3, rue Princesse Florestine à Monaco, responsable du COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRAN...
En la cause de :
- M. E. M., demeurant 3, rue Princesse Florestine à Monaco, responsable du COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRAN...
Journal n°7900
du 20 février 2009
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
“FORTIS BANQUE MONACO”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “FORTIS BANQUE MONACO”, ayant son siège Sporting d’Hiver, Place du Casino à Monte-Carlo, ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de 6.000.000 d’Euros à celle...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours en cassation à l’encontre de la décision de la chambre supérieure de discipline des pharmaciens du 23 janvier 2008.
En la cause de :
- M. E. M., demeurant 3, rue Princesse Florestine à Monaco, responsable du COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN domicilié en cett...
En la cause de :
- M. E. M., demeurant 3, rue Princesse Florestine à Monaco, responsable du COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN domicilié en cett...
Journal n°7900
du 20 février 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “FRED JOAILLIER”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “FRED JOAILLIER” ayant son siège 6, avenue des Beaux Arts, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :
“ART. 9.<...
“ART. 9.<...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 janvier 2008 prise par le Ministre d’Etat suivant décision de refoulement du 21 novembre 2006.
En la cause de :
- M. M. N., né le 18 décembre 1963 à Saint-Petersbourg (Russie), de nationalité suisse, demeur...
En la cause de :
- M. M. N., né le 18 décembre 1963 à Saint-Petersbourg (Russie), de nationalité suisse, demeur...
Journal n°7900
du 20 février 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.” ayant son siège 41, avenue Hector Otto, à Monaco ont décidé de modifier les articles 6 (forme des actions), 9 (actions de garantie) et...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2007-606 du 21 novembre 2007, autorisant la SAM EPICURE à démolir la bretelle de sortie Est du boulevard du Larvotto et à construire un immeuble à usage de club de loisirs pour les jeunes, 35, boulevard Louis II.
En la cause de :
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En la cause de :
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