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Journal n°5064
du 25 octobre 1954
Decision Souveraine portant nomination des Membres de la Commission Nationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Décision Souveraine en date du 23 juin 2003 modifiant la réglementation
relative à l'attribution des passeports diplomatiques et de service
Une décision Souveraine en date du 23 juin 2003, a modifié la réglementation relative à l'attribution des passeports diplomatiques et de service. ... Une décision Souveraine en date du 23 juin 2003, a modifié la réglementation relative à l'attribution des passeports diplomatiques et de service. ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Décision Souveraine en date du 26 novembre 2014 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes.
Par Décision Souveraine en date du 26 novembre 2014, MM. James Charrier et Jean-Pierre Gastinel ont été nommés, respectivement Président et Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes. ... Par Décision Souveraine en date du 26 novembre 2014, MM. James Charrier et Jean-Pierre Gastinel ont été nommés, respectivement Président et Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
Ordonnances Souveraines ... l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Les décisions et jugements visés aux chiffres 1°), 2°), 6°), 7°) et 9°) de l’article 8 de la loi n ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961, abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955 ... Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.242 du 30 mai 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... Ordonnance Souveraine n° 11.242 du 30 mai 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ... décisions administratives au moyen de mesures d'exécution appropriées, soit au fonctionnement matériel du service public. ».
Art. 2.
Au paragraphe II de la section II de l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°7283
du 25 avril 1997
Décision Souveraine en date du 16 avril 1997 de S.A.S. le Prince Souverain prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Jacques LANTERI
Journal n°7279
du 28 mars 1997
Décision Souveraine en date du 14 mars 1997, de S.A.S le Prince Souverain prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. Joaillerie de Monaco
Journal n°7279
du 28 mars 1997
Décision Souveraine en date du 17 mars 1997, de S.A.S. le Prince Souverain prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Marcel SBIRAZOLI, Bijoutier-graveur à Monte-Carlo
Journal n°7279
du 28 mars 1997
Décision Souveraine en date du 18 mars 1997, de S.A.S. le Prince Souverain prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque "Comptoir Monégasque de Fournitures Automobiles (CO.MO.FA)"
Journal n°7280
du 4 avril 1997
Décision Souveraine en date du 21 mars 1997, de S.A.S le Prince Souverain prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société V.F. CURSI
Journal n°7280
du 4 avril 1997
Décision Souveraine en date du 24 mars 1997 de S.A.S. le Prince Souverain prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Maison NARMINO
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 28 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le ... constatés.
Il est communiqué au Ministre d'État. ».
Art. 5.
L'article 59 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« La décision du ... Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 28 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.071 du 28 janvier 2022 relative à la sécurité des biens et des personnes en cas d'évènements météorologiques majeurs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet ... Ordonnance Souveraine n° 9.071 du 28 janvier 2022 relative à la sécurité des biens et des personnes en cas d'évènements météorologiques majeurs. ...
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Décision Souveraine du 8 janvier 1996 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S le Prince Souverain" à la S.A.M. MULLOT R.