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Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-533 du 26 juillet 2021 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-881 du 13 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnes appelées à ... l'arrêté ministériel n° 2018-881 du 13 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnes appelées à siéger ... Arrêté Ministériel n° 2021-533 du 26 juillet 2021 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
Arrêtés Ministériels ... Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-940 du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E. ;
Vu la ... Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-940 du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'I.M.S.E.E. ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-496 du 12 juillet 2021 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Arrêtés Ministériels ... peut être effectué que sur le quart de celle-ci.
Les conversions prévues ci-dessus sont effectuées suivant le barème prévu par arrêté ministériel.
Art. 2.
Les rentes correspondant à un taux d ... peut être effectué que sur le quart de celle-ci.
Les conversions prévues ci-dessus sont effectuées suivant le barème prévu par arrêté ministériel.
Art. 2.
Les rentes correspondant à un taux d ... Arrêté Ministériel n° 2021-496 du 12 juillet 2021 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑450 du 30 juillet 2024 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au tribunal criminel.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2024‑450 du 30 juillet 2024 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au tribunal criminel. ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑199 du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d'une expertise technique par les fonctionnaires et agents contractuels de l'État, modifié.
Arrêtés Ministériels ... .640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État, modifiée, et notamment son article 36 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑727 du ... .640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée, et notamment son article 36 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du ... Arrêté Ministériel n° 2025‑199 du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d'une expertise ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1147 du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-72 du 30 janvier 2018 prononçant à l'encontre d'un pharmacien l'interdiction temporaire de servir toutes fournitures que ce soit par le biais d'Internet.
Arrêtés Ministériels ... humain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-114 du 1er mars 2007 ... humain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-114 du 1er mars 2007 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1147 du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-72 du 30 janvier 2018 prononçant à l'encontre d'un pharmacien l'interdiction temporaire de servir toutes ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑570 du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifié.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑570 du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M..
Arrêtés Ministériels ... portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité ... portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M.. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-38 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien titulaire d'une officine.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-36 du 23 janvier ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-36 du 23 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2023-38 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien titulaire d'une officine. ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑388 du 18 juillet 2025 portant nomination d'un Conseiller d'État à la Commission Consultative des Marchés de l'État.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑388 du 18 juillet 2025 portant nomination d'un Conseiller d'État à la Commission Consultative des Marchés de l'État. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-685 du 22 octobre 2021 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-917 du 8 novembre 2019 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu les avis émis respectivement les 23 septembre et 30 septembre 2021 par ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-917 du 8 novembre 2019 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu les avis émis respectivement les 23 septembre et 30 septembre 2021 par ... Arrêté Ministériel n° 2021-685 du 22 octobre 2021 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2020 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite de Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Ministériels ... son article 93-10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-333 du 22 mai 2017 portant renouvellement des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ... son article 93-10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-333 du 22 mai 2017 portant renouvellement des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2020 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite de Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-424 du 29 juillet 2022 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire.
Arrêtés Ministériels ... 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire, modifié ;
Vu l ... 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire, modifié ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-424 du 29 juillet 2022 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-843 du 3 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... stations radio-électriques privées, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations ... stations radio-électriques privées, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations ... Arrêté Ministériel n° 2020-843 du 3 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-731 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Claude PALMERO d'exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-273 du 24 mai 1988 autorisant M. Claude Palmero à exercer la ... fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-273 du 24 mai 1988 autorisant M. Claude Palmero à exercer la profession d ... Arrêté Ministériel n° 2022-731 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Claude PALMERO d'exercer la profession d'expert-comptable. ...