Rechercher un journal, un article
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-725 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-945 du 11 octobre 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-945 du 11 octobre 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2020-725 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-659 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ... ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-659 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-658 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ... ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-658 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, et notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical. ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑217 du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 81‑97 du 10 mars 1981 relatif à la commission de vérification du diplôme de pharmacien, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑183 du 5 avril 2012 relatif à la commission de vérification du ... Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑217 du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et assistants du Centre ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-504 du 16 juillet 2020 nommant au Conseil de l'Environnement une personne qualifiée œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juillet deux mille ... Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juillet deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2020-504 du 16 juillet 2020 nommant au Conseil de l'Environnement une personne qualifiée œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement. ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-32 du 14 janvier 2002 autorisant M. Jean-Humbert CROCI à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... -Humbert CROCI est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... . Jean-Humbert CROCI est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2002-32 du 14 janvier 2002 autorisant M. Jean-Humbert CROCI à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-601 du 9 novembre 2022 approuvant le Code de Déontologie professionnel de l'Ordre des Experts-Comptables.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... , modifié par l'Assemblée Générale de l'Ordre du 17 octobre 2022, est approuvé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2022-601 du 9 novembre 2022 approuvant le Code de Déontologie professionnel de l'Ordre des Experts-Comptables. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-733 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Anne-Marie FELDEN à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... Anne-Marie Felden est autorisée à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... Arrêté Ministériel n° 2022-733 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Anne-Marie FELDEN à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
Arrêtés Ministériels ... Sécurité et de Protection de l’Environnement, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et ... Arrêté Ministériel n° 2022-695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ».
Arrêtés Ministériels ... 'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1924 confirmé par l'arrêté ... 'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1924 confirmé par l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ». ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-160 du 14 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Arrêtés Ministériels ... relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... Arrêté Ministériel n° 2020-160 du 14 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-197 du 18 mars 2002 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Arrêtés Ministériels ... septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction ... 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ... Arrêté Ministériel n° 2002-197 du 18 mars 2002 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑350 du 6 juin 2024 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à avoir des activités comportant des risques particuliers dans le cadre de sa pharmacie à usage intérieur.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 92‑484 du 7 août 1982 réglementant la prescription et la délivrance de médicaments contenant des substances vénéneuses dans les établissements de soins ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑178 du 8 ... , notamment ses articles 90 et 99 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑350 du 6 juin 2024 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à avoir des activités comportant des risques particuliers dans le cadre de sa pharmacie à usage ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2023-452 du 27 juillet 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite », publié au Journal de Monaco du 4 août 2023.
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté. ».
Le reste sans changement.
... présent arrêté. ».
Le reste sans changement.
... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2023-452 du 27 juillet 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite », publié ...