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Journal n°4838
du 26 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-85 établissant le service de garde de nuit des pharmacies pour le deuxième semestre de l'année 1950
Journal n°4841
du 17 juillet 1950
Arrêté Ministériel n° 50-98 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme de l'Hôtel des Princes"
Journal n°4844
du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-106 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Générale de Gérance Maritime"
Journal n°4844
du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-108 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société d'Accessoires Mécaniques" en abrégé "S.A.M.E.C."
Journal n°4844
du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-109 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société d'Exploitation Industrielle et Commerciale des Cuirs et Chaussures"
Journal n°4844
du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-110 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Galerie Hermitage S.A."
Journal n°4844
du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-111 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "La Monégasque d'Assurances"
Journal n°4825
du 27 mars 1950
Arrêté Ministériel n° 50-36 autorisant le "Syndicat Patronal du Textile et Industrie rattachées" à prendre la dénomination "Syndicat Patronal du Textile, Grands Magasins et Commerces divers"
Journal n°4844
du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-116 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société des Editions et Publications Sociales"
Journal n°4826
du 3 avril 1950
Arrêté Ministériel n° 50-44 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Côte d'Azur Créations" (C.A.C.)
Journal n°4826
du 3 avril 1950
Arrêté Ministériel n° 50-45 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque de Crédit Industriel" en abrégé "S.M.C.I."
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Association Sportive et Récréative des Employés de Banque de la Principauté de Monaco"
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Amicale des Alsaciens et Lorrains de la Principauté de Monaco"
Journal n°4775
du 11 avril 1949
Arrêté Ministériel concernant le fonctionnement de la Caisse autonome mutuelle des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Association Professionnelle des Patrons Taxis et Cochers de la Ville de Monaco"