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Journal n°4691
du 4 septembre 1947
Arrêté Ministériel du 27 août 1947 portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Entreprise Générale de Travaux Publics" en abrégé "ENGETRA"
Journal n°4838
du 26 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-86 établissant le service de garde des pharmacies le dimanche pour le deuxième semestre de l'année 1950
Journal n°4840
du 10 juillet 1950
Arrêté Ministériel n° 50-93 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un dessinateur stagiaire
Journal n°4841
du 17 juillet 1950
Arrêté Ministériel n° 50-95 portant autorisation et approbation des statuts du Groupement "Section de Monaco de la Fédération Nationale des Anciens de la Résistance"
Journal n°4842
du 24 juillet 1950
Arrêté Ministériel n° 50-102 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Laboratoires Sanigène" en abrégé "S.A.M.S.I."
Journal n°4842
du 24 juillet 1950
Arrêté Ministériel n° 50-105 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société Anonyme Monégasque dénommée : "Raoul Solar Films"
Journal n°4822
du 6 mars 1950
Arrêté Ministériel n° 50-29 fixant le montant des prestations en espèces dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°4822
du 6 mars 1950
Arrêté Ministériel n° 50-30 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°4812
du 26 décembre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Union des Vieux Travailleurs et Vieux Retraités de la Principauté de Monaco"
Journal n°4815
du 16 janvier 1950
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Comptoir de Vente à Crédit d'Horlogerie"
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Arrêté Ministériel n° 50-69 désignant un arbitre dans un conflit du travail opposant la Fédération Patronale Monégasque à l'Union des Syndicats de Monaco
Journal n°4835
du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-76 portant autorisation et approbation des statuts du Groupement de Défense des Sinistrés de la Principauté de Monaco
Journal n°4835
du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-80 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Comptoir Méditerranéen des Textiles"
Journal n°4836
du 12 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-82 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque des Grands Magasins Sigrand et Cie"
Journal n°4836
du 12 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-83 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Immobilière et Commerciale du Garage Victoria"