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Journal n°5515
du 14 juin 1963
Arrêté Ministériel n° 63-134 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale de Crédit", en abrégé "Cogenec"
Journal n°5516
du 21 juin 1963
Arrêté Ministériel n° 63-139 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Officiers de Police-Adjoints à la Sûreté Publique
Journal n°5516
du 21 juin 1963
Arrêté Ministériel n° 63-141 désignant les membres de la Commission Consultative des Pensions de Retraite des Fonctionnaires de l'Ordre Administratif
Journal n°5527
du 6 septembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-203 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire Sanigène" en abrégé "S.A.M.S.I."
Journal n°5517
du 28 juin 1963
Arrêté Ministériel n° 63-144 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Banque Privée Monégasque pour l'Expansion Commerciale et Industrielle"
Journal n°5528
du 13 septembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-207 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Synoptic International" en abrégé "Syninter"
Journal n°5528
du 13 septembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-208 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries pendant la période du 2 septembre 1963 au 5 janvier 1964
Journal n°5518
du 5 juillet 1963
Arrêté Ministériel n° 63-153 prononçant le retrait de l'approbation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Raoul Solar Film"
Journal n°5530
du 27 septembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-210 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
Journal n°5518
du 5 juillet 1963
Arrêté Ministériel n° 63-155 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-239 portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°4702
du 20 novembre 1947
Arrêté Ministériel du 13 novembre 1947 autorisant l'installation d'un transformateur par la Société Monégasque d'Electricité au Quai de Plaisance
Journal n°4702
du 20 novembre 1947
Arrêté Ministériel du 13 novembre 1947 autorisant l'installation d'un transformateur par la Société Monégasque d'Electricité avenue des Spélugues
Journal n°4716
du 26 février 1948
Arrêté Ministériel désignant le Président et les Membres de la Commission Paritaire Consultative des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°4719
du 18 mars 1948
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des Statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société pour l'Expansion de l'Industrie du Livre"