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Journal n°5596
du 26 décembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-318 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de produits alimentaires"
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-319 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Pharmaco Chimique Monégasque", en abrégé "Saphamo"
Journal n°5579
du 4 septembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-213 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Retem - Recherches et Etudes Electroniques et Mécaniques"
Journal n°5579
du 4 septembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-214 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissement Financier de Monte-Carlo - P.Marsan"
Journal n°5579
du 4 septembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-215 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Chimie Appliquée" en abrégé "S.O.C.A"
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-327 portant nomination d'un Rédacteur stagiaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-330 autorisant l'entreprise d'Assurances à forme mutuelle dénommée "Mutuelle Assurance Artisanale de France" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-331 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Aide-géomètre
Journal n°5508
du 26 avril 1963
Arrêté Ministériel n° 63-078 relatif aux conditions de transport de passagers et d'un chargement sur les motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs et cycles
Journal n°5508
du 26 avril 1963
Arrêté Ministériel n° 63-091 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Parfumerie de Paris S.A."
Journal n°5508
du 26 avril 1963
Arrêté Ministériel n° 63-093 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Générale de Terrassements"
Journal n°5509
du 3 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-094 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Industrie Plastique Appliquée" "I.P.A."
Journal n°5510
du 10 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-101 désignant les membres de la Commission Consultative des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Ordre Administratif
Journal n°5510
du 10 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-102 portant désignation des membres de la Commission Consultative des pensions de retraite des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique
Journal n°5510
du 10 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-103 portant désignation des membres de la Commission Consultative des pensions de retraite des militaires de la Force Publique