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Journal n°5554 du 13 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-058 fixant le taux de rétribution des services rendus à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°5568 du 19 juin 1964
Arrêté Ministériel n° 64-146 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Crédit et de Banque"
Journal n°5574 du 31 juillet 1964
Arrêté Ministériel n° 64-164 relatif aux prix des places pratiqués par la Société Nouvelle des Etablissements "Gaumont" au Cinéma d'Eté
Journal n°5574 du 31 juillet 1964
Arrêté Ministériel n° 64-165 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°5569 du 26 juin 1964
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 64-148 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°5574 du 31 juillet 1964
Arrêté Ministériel n° 64-178 agréant la Société "Trans-Continental, Trade and Travel Agency" en qualité de représentant de la Compagnie "Languedoc"
Journal n°5574 du 31 juillet 1964
Arrêté Ministériel n° 64-184 désignant un membre de la Commission Consultative des Pensions de Retraite des Militaires de la Force Publique
Journal n°5575 du 7 août 1964
Arrêté Ministériel n° 64-186 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Congrès et Tourisme"
Journal n°5571 du 10 juillet 1964
Arrêté Ministériel n° 64-155 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale de Crédit" en abrégé "Cogenec"
Journal n°5571 du 10 juillet 1964
Arrêté Ministériel n° 64-157 autorisant la transformation de la Société civile monégasque dénommée "Cialwa", en Société anonyme monégasque et approuvant ses nouveaux statuts
Journal n°5571 du 10 juillet 1964
Arrêté Ministériel n° 64-158 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
Journal n°5576 du 14 août 1964
Arrêté Ministériel n° 64-201 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
Journal n°5576 du 14 août 1964
Arrêté Ministériel n° 64-207 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Crédit Commercial et Immobilier"
Journal n°5577 du 21 août 1964
Arrêté Ministériel n° 64-210 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans le temps dites "Zones Blanches"
Journal n°5596 du 26 décembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-314 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Commerce International"

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Version 2018.11.07.14