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Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.035 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.038 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.050 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visé...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.051 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un membre du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.052 du 23 décembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.054 du 23 décembre 2010 modifiant le mode de fixation du taux d’intérêt à la caisse des dépôts et consignations
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 4 janvier 1881 sur la caisse des dépôts et consignations ;
Vu l’ordonnance du 4 janvier 1921 fixant le taux des intérêts à la caisse des dépôts et consignations ;
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.055 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Eric Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;
Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.056 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. François Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de
Chauvet-Medecin ;
Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les deman...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.057 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Marc-François Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;
Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demand...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.058 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 6 mai 2010 par Mlle Laura Le Maux en vue d’être autorisée à porter le nom de Le Maux-Gramaglia ;
Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.059 du 27 décembre 2010 portant nomination d’une Sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.060 du 27 décembre 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.026 du 3 décembre 2010 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.142 du 8 juin 2007 portant nomination du Représentant Permanent auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhod...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.027 du 6 décembre 2010 prorogeant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifi...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.020 du 26 novembre 2010 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radioélectriques privées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2010 qui Nous a été communiquée...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14