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Journal n°7873 du 15 août 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION

d’un appartement situé sis 12, rue Basse à Monaco-Ville, de trois pièces cuisine, salle de bains/wc, d’une superficie d’environ 42 m2, entièrement rénové.

Loyer : 1.400 euros

Provisions sur charges mensuelles en sus.

Les perso...
Journal n°7888 du 28 novembre 2008
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION

d’un appartement situé 11, place d’Armes, composé de trois pièces, cuisine équipée, d’une superficie de 80 m2 environ.
Loyer : 2.250 euros
Charges mensuelles : 60 euros
Disponible au 1er décembre 2008.
Les personnes inscrites en qualité de «p...
Journal n°7904 du 20 mars 2009
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

OFFRE DE LOCATION

d’un appartement situé «Villa les Coquelicots», 18, rue des Roses, au 2ème étage, composé de 3 pièces, d’une superficie de 67 m2.

Loyer mensuel : 1.400 euros

Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre...
Journal n°7907 du 10 avril 2009
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION

d’un appartement situé 16, rue Princesse Caroline, composé de deux pièces, cuisine, salle de bains/wc, d’une superficie de 51 m2, rénové.
Loyer mensuel : 1.200 euros.
Charges mensuelles en sus.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » int...
Journal n°7906 du 3 avril 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION

d’un appartement situé «Maison Charles Fontana», 5, rue des Violettes, 3ème étage, composé de deux pièces, d’une superficie de 31 m2.

Loyer mensuel : 980 euros
Charges mensuelles en sus.

Les personnes inscrites en qualité de «protégé»...
Journal n°7908 du 17 avril 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION

d’un appartement sis 18, rue des Géraniums, 5ème étage, composé de deux pièces, entrée, séjour, chambre, cuisine, salle de douche, d’une superficie d’environ 44 m2 + 27 m2 terrasse.

Loyer mensuel : 1.300 euros

Charges mensuelles : 50 euro...
Journal n°7900 du 20 février 2009
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION

d’un appartement situé 16, avenue Crovetto Frères - Monaco, au 1er étage, composé d’une pièce, cuisine salle de douche, d’une superficie de 28 m2.
Loyer mensuel : 600 euros
Charges mensuelles : environ 50 euros
Les personnes inscrites en qualité d...
Journal n°7902 du 6 mars 2009
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION

d’un appartement de deux pièces situé au 3ème étage de l’immeuble Maisons-Tiraboschi 4, rue des Roses, d’une superficie de 45,50 m2.

Loyer mensuel : 1.550 euros

Charges mensuelles : 40 euros

Les personnes inscrites en qualité d...
Journal n°6083 du 26 avril 1974
Loi n° 953 modifiant le titre XIV, intitulé "des expertises", du livre II de la première partie du Code de Procédure Civile
Journal n°6065 du 21 décembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-513 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6116 du 13 décembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-521 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6121 du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.503 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2853 du 22 juin 1962 portant application de la Loi n° 721 instituant un répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6121 du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.505 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée en dernier lieu par la Loi n° 950 du 19 avril 1974
Journal n°6131 du 28 mars 1975
Loi n° 966 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une galerie technique souterraine entre le vallon de Sainte-Dévote et le terre-plein de Fontvieille
Journal n°6131 du 28 mars 1975
Loi n° 967 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocations vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès

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Version 2018.11.07.14