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Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1012 du 30 octobre 2018 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2018-2019.
Arrêtés Ministériels ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-780 du 2 novembre 2017 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-780 du 2 novembre 2017 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour ... Arrêté Ministériel n° 2018-1012 du 30 octobre 2018 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2018-2019. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1015 du 30 octobre 2018 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2018-2019.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-783 du 2 novembre 2017 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2017-2018 ;
Vu les avis émis respectivement les 27 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-783 du 2 novembre 2017 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2017-2018 ;
Vu les avis émis respectivement les 27 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1015 du 30 octobre 2018 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2018-2019. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-780 du 2 novembre 2017 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2017-2018.
Arrêtés Ministériels ... , portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-644 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs ... , portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-644 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs ... Arrêté Ministériel n° 2017-780 du 2 novembre 2017 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-783 du 2 novembre 2017 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2017-2018.
Arrêtés Ministériels ... 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-647 du 3 novembre 2016 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2016-2017 ;
Vu les avis émis ... 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-647 du 3 novembre 2016 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2016-2017 ;
Vu les avis émis ... Arrêté Ministériel n° 2017-783 du 2 novembre 2017 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-627 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2023-627 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-633 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.
Arrêtés Ministériels ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-599 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la retraite ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-599 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la retraite ... Arrêté Ministériel n° 2023-633 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-599 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
Arrêtés Ministériels ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-687 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la retraite entière annuelle ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-687 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la retraite entière annuelle ... Arrêté Ministériel n° 2022-599 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑576 du 24 octobre 2024 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2024‑2025.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑576 du 24 octobre 2024 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2024‑2025. ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑582 du 24 octobre 2024 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2024‑2025.
Arrêtés Ministériels ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑633 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑633 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour ... Arrêté Ministériel n° 2024‑582 du 24 octobre 2024 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2024‑2025. ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑583 du 24 octobre 2024 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024‑2025.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑786 du 27 décembre 2023 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑786 du 27 décembre 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑583 du 24 octobre 2024 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024‑2025. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-40 du 18 janvier 2021 rapportant l'autorisation délivrée à M. Roland Melan d'exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-132 du 2 avril 1976 autorisant M. Roland Melan à exercer la profession d ... fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-132 du 2 avril 1976 autorisant M. Roland Melan à exercer la profession d ... Arrêté Ministériel n° 2021-40 du 18 janvier 2021 rapportant l'autorisation délivrée à M. Roland Melan d'exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-558 du 16 octobre 2001 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Arrêtés Ministériels ... novembre 2000 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948, précitée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-273 du 7 mai 2001 désignant un ... novembre 2000 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948, précitée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-273 du 7 mai 2001 désignant ... Arrêté Ministériel n° 2001-558 du 16 octobre 2001 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑413 du 19 juillet 2024 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Arrêtés Ministériels ... des Conflits Collectifs du Travail du 26 mars 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑192 du 11 avril 2024 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu la délibération du ... Conflits Collectifs du Travail du 26 mars 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑192 du 11 avril 2024 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑413 du 19 juillet 2024 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence. ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑617 du 31 octobre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Autoport ».
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 94‑519 du 12 décembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Autoport » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑617 du 13 octobre 2016 ... ministériel n° 94‑519 du 12 décembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Autoport » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016‑617 du 13 octobre 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑617 du 31 octobre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Autoport ». ...