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Journal n°5605
du 26 février 1965
Arrêté Ministériel n° 65-030 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Association des Parents d'Elèves des Ecoles de la Principauté de Monaco"
Journal n°5543
du 27 décembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-299 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
Journal n°5540
du 6 décembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-277 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de Surveillant de Voirie au Service des Travaux Publics
Journal n°5544
du 3 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-281 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "A.G.M.O."
Journal n°5541
du 13 décembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-282 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Images et Son - Europe n° 1"
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-313 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries pendant la période du 6 janvier 1964 au 3 mai 1964 inclus
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Arrêté Ministériel n° 64-069 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société Anonyme monégasque dénommée "Interpar"
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Arrêté Ministériel n° 64-071 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme d'Alimentation Générale Monégasque"
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-319 relatif au tarif de remboursement des prestations dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-326 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Les Editions de Monte-Carlo"
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-329 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Immobilière du Park Palace"
Journal n°5558
du 10 avril 1964
Arrêté Ministériel n° 64-077 portant ouverture d'un concours en vue de recruter un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-330 prononçant le retrait de l'approbation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Représentation Industrielles et Commerciales"
Journal n°5559
du 17 avril 1964
Arrêté Ministériel n° 64-079 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Travaux Publics et Maritimes du Midi"
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-334 fixant les prix maxima des chambres dans les hôtels de tourisme classe 1, 2 et 3 étoiles