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Journal n°3133
du 2 avril 1918
insertions, on traite gle gré a gré.
S'adresser au Gérant. place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Visite de S. A. S. le Prince à l'Hôpital de Monaco.
PARTIE OFFICIELLE :
Avis relatif ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la Mer et notamment les articlesL.221-1, L.221-2, L.223-1, L.223-2, L.224-1, L242 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la Mer et notamment les articlesL.221-1, L.221-2, L.223-1, L.223-2, L.224-1, L242 ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"AFIM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
1°- Transactions sur ... la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
1°- Transactions sur ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"MONTE CARLO SEA LAND" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier ... société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 481 du 5 avril 2006 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.121 du 6 janvier 2004 instituant une
Commission Consultative des Jeunes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Education Nationale ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Education Nationale ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2005
portant création d'une Direction du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
.13.95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Avis relatif aux vieux de Noël et du &nivel An (p. 858). Télégramme reçu par S.A.S. le Prince (p. 858). Déjeuner au Palais Princier (p. 858).
ORDONNANCE SOUVERAINE
0)-(10n ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.659 du 15 novembre 2000 accordant la Médaille du Travail
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.647 du 18 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 5 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 5 février ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.124 du 18 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 5 février ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 5 février ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.265 du 15 novembre 1999 accordant la Médaille du Travail
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.796 du 16 novembre 1996 décernant la Médaille du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu la délibération du Conseil de ...