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Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.615 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.618 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.619 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.617 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.668 du 23 octobre 1998 acceptant la démission d'une fonctionnaire
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.559 du 13 septembre 2017 autorisant la création d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 11 novembre 2016 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 11 novembre 2016 ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.823 du 11 décembre 1998 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean, Louis, Abel BESINS, et la Dame Edith, Gabrielle, Berthe JEANNE, son ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean, Louis, Abel BESINS, et la Dame Edith, Gabrielle, Berthe JEANNE ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.822 du 10 décembre 1998 autorisant la cession d'un immeuble.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Christine et Lazare SAUVAIGO ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Christine et Lazare SAUVAIGO ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.442 du 28 avril 1998 portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jacques, Robert, Joseph, Paul PASTOR et la Dame Catherine, Andrée SABATON, son ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jacques, Robert, Joseph, Paul PASTOR et la Dame Catherine, Andrée ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.440 du 28 avril 1998 portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Patrizio FERRARESE et la Dame Liana RIVA, son épouse, tendant à leur admission ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Patrizio FERRARESE et la Dame Liana RIVA, son épouse, tendant à leur ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.438 du 28 avril 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jules, Antoine, Jean-Baptiste BETTAGLIO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jules, Antoine, Jean-Baptiste BETTAGLIO, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.439 du 28 avril 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la demoiselle Christine, Roberte, Solange BOGGIANO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la demoiselle Christine, Roberte, Solange BOGGIANO, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.445 du 30 avril 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Yvonne, Marie, Eugènie DEVALLE, épouse BETTAGLIO, tendant à son admission parmi Nos ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Yvonne, Marie, Eugènie DEVALLE, épouse BETTAGLIO, tendant à son admission ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.441 du 28 avril 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrice, Robert, Camille PADOVANI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrice, Robert, Camille PADOVANI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.570 du 29 juillet 1998 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Daniel, Jacques, Gilbert FLACHAIRE et la Dame Véronique, Pascale CONVERSET ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Daniel, Jacques, Gilbert FLACHAIRE et la Dame Véronique, Pascale ...