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Journal n°7034
du 17 juillet 1992
Décision Souveraine en date du 9 juillet 1992 nommant les membres du Conseil d'Administration de la Fédération Monégasque de Tennis
Journal n°7076
du 7 mai 1993
Décision Souveraine du 29 avril 1993 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Energie"
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
Ordonnances Souveraines ... décision d’interdiction.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Art. 13.
L’Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019, susvisée, est abrogée.
Art. 14.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d ... nouveau être exploitée, même par un nouveau responsable, qu'après abrogation par le Ministre d'État de la décision d'interdiction.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Art. 13.
L'Ordonnance Souveraine n° 7 ... Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous. ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Décision Souveraine - Association pour la Gestion du Monaco Danses/Dances Forum
Par décision Souveraine en date du 8 décembre 2000, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion du Monaco Danses ... Par décision Souveraine en date du 8 décembre 2000, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion du Monaco Danses ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Décision Souveraine en date du 5 novembre 2007 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" à la Société Anonyme Monégasque "Halle du Midi"
Par décision Souveraine en date du 5 novembre 2007, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque "Halle du Midi". ... Par décision Souveraine en date du 5 novembre 2007, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque "Halle du Midi". ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Décision Souveraine en date du 10 juin 2011 prorogeant le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la Grande Papeterie de Monte-Carlo
Par Décision Souveraine en date du 10 juin 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la «Grande Papeterie de Monte-Carlo». ... Par Décision Souveraine en date du 10 juin 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la «Grande Papeterie de Monte-Carlo». ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Décision Souveraine en date du 16 juin 2011 prorogeant le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. Boucherie Parisienne
Par Décision Souveraine en date du 16 juin 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. «Boucherie Parisienne». ... Par Décision Souveraine en date du 16 juin 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. «Boucherie Parisienne». ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Décision Souveraine en date du 20 juin 2011 prorogeant le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. «Power Boat»
Par Décision Souveraine en date du 20 juin 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. «Power Boat» ... Par Décision Souveraine en date du 20 juin 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. «Power Boat» ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Décision Souveraine en date du 12 mars 2014 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à l’ENTREPRISE MONEGASQUE DE TRAVAUX ACROBATIQUES (EMTA)
Par Décision Souveraine en date du 12 mars 2014, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à l’ENTREPRISE MONEGASQUE DE TRAVAUX ACROBATIQUES (EMTA) ... Par Décision Souveraine en date du 12 mars 2014, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à l’ENTREPRISE MONEGASQUE DE TRAVAUX ACROBATIQUES (EMTA) ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Décision Souveraine en date du 5 janvier 2011 accordant le titre de Fournisseur Breveté à la S.A.M. «Monaco Electricite System»
Par Décision Souveraine en date du 5 janvier 2011, S. A. S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la S.A.M. «Monaco Electricite System» ... Par Décision Souveraine en date du 5 janvier 2011, S. A. S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la S.A.M. «Monaco Electricite System» ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Décision Souveraine en date du 5 septembre 2011 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à M. Georges Marsan, Pharmacien à Monaco
Par Décision Souveraine en date du 5 septembre 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à M. Georges Marsan, Pharmacien à Monaco. ... Par Décision Souveraine en date du 5 septembre 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à M. Georges Marsan, Pharmacien à Monaco. ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Décision Souveraine en date du 16 juin 2010 accordant le titre de Fournisseur Breveté à la S.A.M. «Somodial-Lino Viandes»
Par Décision Souveraine en date du 16 juin 2010, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la S.A.M. «Somodial-Lino Viandes». ... Par Décision Souveraine en date du 16 juin 2010, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à la S.A.M. «Somodial-Lino Viandes». ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Décision Souveraine en date du 24 juin 2010 accordant le titre de fournisseur breveté à Mme Adriana Elia, exploitant le commerce «Czarina»
Par Décision Souveraine en date du 24 juin 2010, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à Mme Adriana Elia, exploitant le commerce «Czarina». ... Par Décision Souveraine en date du 24 juin 2010, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à Mme Adriana Elia, exploitant le commerce «Czarina». ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision Souveraine en date du 20 février 2014 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.M. « NOARO FRERES »
Par Décision Souveraine en date du 20 février 2014, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « NOARO FRERES ». ... Par Décision Souveraine en date du 20 février 2014, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « NOARO FRERES ». ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Décision Souveraine en date du 20 août 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « Mc Clic ».
Par Décision Souveraine en date du 20 août 2018, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.R.L. « Mc Clic ».
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Par Décision Souveraine en date du 20 août 2018, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.R.L. « Mc Clic ».
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