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Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.563 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gérard, Charles, Henri GARROS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gérard, Charles, Henri GARROS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.565 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gino MANUELLO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gino MANUELLO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.567 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Valérie, Hélène, Angèle, Louise VANZO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Valérie, Hélène, Angèle, Louise VANZO, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.830 du 23 décembre 1998 concernant la réglementation des véhicules publics.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.857 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.858 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.859 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.665 du 23 octobre 1998 portant nominationdu Directeur de l'Expansion Economique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.774 du 29 octobre 1998 portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Pierre, Louis, Jean MONDIELLI et la Dame Agnès, Josette, Eugénie GIBELLI, son ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Pierre, Louis, Jean MONDIELLI et la Dame Agnès, Josette, Eugénie GIBELLI ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.782 du 10 novembre 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Marie-Thérèse, Joséphine SERRA, épouse MINIONI, tendant à son admission parmi Nos ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Marie-Thérèse, Joséphine SERRA, épouse MINIONI, tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.780 du 10 novembre 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Willy, Horst ABEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Willy, Horst ABEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.783 du 10 novembre 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Raymond, Gilbert, Arthur MINIONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Raymond, Gilbert, Arthur MINIONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.781 du 10 novembre 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Dominique, François, Manuel AZORIN-GIL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Dominique, François, Manuel AZORIN-GIL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.785 du 10 novembre 1998 portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Marc, Barthélémy, Jean RINAUDO et la Dame Michèle, Marcelle OLLIVIER, son ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Marc, Barthélémy, Jean RINAUDO et la Dame Michèle, Marcelle OLLIVIER, son ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.786 du 10 novembre 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Ghislaine, Jacqueline, Bernadette MERLE, épouse ROSSONI, tendant à son admission ... RAINIER III
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Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Ghislaine, Jacqueline, Bernadette MERLE, épouse ROSSONI, tendant à son admission ...