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Journal n°7413 du 22 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.213 du 13 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7413 du 22 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.216 du 13 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7413 du 22 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.215 du 13 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7412 du 15 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.184 du 5 octobre 1999 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 26 avril 1993 déposé en l'étude de Me L.-C. CROVETTO, Notaire à Monaco, de Mme Inez AUGUSTSSON ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 26 avril 1993 déposé en l'étude de Me L.-C. CROVETTO, Notaire à Monaco, de Mme Inez ...

Ordonnances Souveraines
Acceptation de legs

Journal n°7412 du 15 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.185 du 5 octobre 1999 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 26 avril 1993 déposé en l'étude de Me L.-C. CROVETTO, Notaire à Monaco, de Mme Inez AUGUSTSSON ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 26 avril 1993 déposé en l'étude de Me L.-C. CROVETTO, Notaire à Monaco, de Mme Inez ...

Ordonnances Souveraines
Acceptation de legs

Journal n°7412 du 15 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.181 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7412 du 15 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.180 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7412 du 15 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.183 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7412 du 15 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.182 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7414 du 29 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.246 du 25 octobre 1999 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Stéphane, Pascal MANNINO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ; Vu la ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Stéphane, Pascal MANNINO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ; Vu ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7414 du 29 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.245 du 25 octobre 1999 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jacques, Joseph, Alphonse LEONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ; Vu la ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jacques, Joseph, Alphonse LEONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7412 du 15 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.174 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7412 du 15 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.175 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7412 du 15 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.176 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7412 du 15 octobre 1999

Ordonnance Souveraine n° 14.179 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

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