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Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.480 du 13 septembre 2013 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant ce...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant ce...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.490 du 18 septembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.491 du 27 septembre 2013 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avril 1923...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avril 1923...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.492 du 27 septembre 2013 portant nomination d’une Secrétaire à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.407 du 4 août 2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Ml...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.407 du 4 août 2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Ml...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.493 du 30 septembre 2013 portant nomination du Représentant Permanent Adjoint près l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.133 du 15 février 2011 portant titularisation du Premier Secrétaire de l’Ambassade de Monaco en Allemagne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cédric BRAQUETTI,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.133 du 15 février 2011 portant titularisation du Premier Secrétaire de l’Ambassade de Monaco en Allemagne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cédric BRAQUETTI,...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.494 du 30 septembre 2013 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.496 du 30 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.497 du 30 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.498 du 30 septembre 2013 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Environnement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.505 du 10 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et l’organisation judiciaires ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et l’organisation judiciaires ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.506 du 10 octobre 2013 portant nomination d’un Photographe aux Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.119 du 4 février 2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.119 du 4 février 2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 4.420 du 24 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
Dans l’ordonnance susvisée il fallait lire :
« Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée » et non pas « ….. dans les cond...
« Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée » et non pas « ….. dans les cond...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 4.421 du 24 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
Dans l’ordonnance susvisée il fallait lire :
« Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée » et non pas « ….. dans les conditions...
« Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée » et non pas « ….. dans les conditions...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.393 du 15 juillet 2013 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I, II et III à la Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptés le 14 mars 2013 à Bangkok
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.293 en date du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, faite...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.293 en date du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, faite...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.439 du 6 août 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu Notre ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu Notre ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la...